Les impôts jouent un rôle essentiel en matière de planification de succession. Les conséquences fiscales dicteront souvent le choix de la solution successorale appropriée. Selon les cas et pour des raisons fiscales, il faudra aussi intégrer le besoin en capital supplémentaire dans le calcul de financement.
Avance d'hoirie ou donation
Dans une telle situation, aucun prix d'achat n'est versé lors de la transmission de l'entreprise. Le transfert d'entreprise sans vente équivaut à une donation ou à une avance d'hoirie et les réglementations fiscales cantonales prévoient des impôts sur la succession ou les donations mais pas d'impôt sur le revenu.
Vente de l'entreprise
La forme juridique de l'entreprise détermine les incidences fiscales de la vente. S'il est nécessaire de débloquer des réserves latentes lors de la vente de l'entreprise, le vendeur ou les héritiers seront redevables d'un impôt sur le revenu et de charges sociales.
