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Tarifs et prestations

Prestations spéciales

TVA de 8 % en sus

Livraisons de titres

Taux

Entrées physiques de titresUniquement frais de tiers
Transfert de titres à des banques tiercesCHF 100.00 par valeur
+ frais de tiers
Sorties physiques de titres

CHF 100.00 par valeur
+ frais de tiers

Frais de livraison des actions non cotéesCHF 100.00 par valeur

Relevés fiscaux des titres

Taux sur la valeur

Cours fiscalCHF 3.00 par valeur
Indication du revenuCHF 4.00 par valeur
Frais minimauxCHF 50.00 par dépôt

Récupération de l'impôt anticipé

Taux

Commission forfaitaire par demandeCHF 50.00
En plus relevé fiscalselon tarif fiscaux des titres

Récupération des impôts étrangers

Taux

Par valeurCHF 20.00
Minimum par demandeCHF 50.00