Déclaration de confidentialité
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Quels sont l’objet et le champ de validité de cette politique de confidentialité ?
Valiant publie la présente déclaration de protection des données (déclaration) conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et à la réglementation sur la protection des données et la confidentialité dans l’Union européenne (UE). Bien que la réglementation de l’UE puisse avoir des effets extraterritoriaux dans certaines circonstances, le RGPD n’est pas directement applicable à Valiant. Le Client prend acte que Valiant est une banque suprarégionale opérant exclusivement en Suisse et qui est soumise à la législation suisse sur la protection des données.


Quels types de données personnelles recueillons-nous ?
Selon les produits et services que Valiant vous fournit, elle peut traiter les catégories suivantes de données personnelles. A cet égard, nous traitons le moins de données personnelles possible.

  • Données de base et données généralement disponibles telles que nom, adresse, date de naissance, numéro et durée de contrat, documents permettant de constater l’identité du client, informations sur le compte, le dépôt, les transactions conclues ou concernant des tiers tels que les partenaires de vie, mandataires et conseillers qui participent au traitement des données.
  • Domicile fiscal et, le cas échéant, autres documents et renseignements fiscaux importants.
  • Données relatives aux transactions, aux ordres et à la gestion des risques, telles que des informations sur les bénéficiaires de virements ou de paiements par carte de crédit, la banque du bénéficiaire, le cas échéant les détails d’octroi de mandat, des informations sur votre patrimoine, vos produits de placement, votre profil de risque et d’investissement, ainsi que les cas de fraude.
  • Le cas échéant, des relevés des appels téléphoniques entre vous et la banque.
  • Données marketing telles que les besoins, souhaits et préférences.
  • Données techniques, telles que des identifiants internes et externes, numéros professionnels, adresses IP, enregistrements d’accès ou modifications.

Nous traitons également les données de prospects et de visiteurs (en particulier visiteurs de nos succursales ou sites Web). Nous entendons en particulier par là ce qui suit :

  • Données de base et données généralement disponibles telles que nom, adresse et date de naissance.
  • Données techniques telles qu’identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d’accès ou modifications.
  • Données marketing telles que besoins, souhaits et préférences.


Sur quelle la base juridique vos données sont-elles traitées ?
En fonction de la finalité du traitement des données personnelles, le traitement des données repose sur les bases suivantes :

  • Pour l’inscription, la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou d’une relation d’affaires avec vous ou pour l’exécution des obligations de la banque aux termes dudit contrat ou de ladite relation d’affaires.
  • Le cas échéant, pour préserver les intérêts légitimes de la banque, par exemple en termes de statistiques, de planification ou de développement de produits, pour les décisions commerciales, le suivi et le contrôle des risques, le contrôle de gestion, le marketing, l’étude de marché, l’assistance, le conseil et l’information exhaustifs sur l’offre de services proposée, la préparation et la fourniture de services sur mesure – dans la mesure où aucune objection n’a été formulée ; la sauvegarde des intérêts et la garantie des prétentions de la banque, des clients et des collaborateurs.
  • Le cas échéant, pour remplir les obligations légales ou réglementaires de la banque ou pour accomplir des missions d’intérêt public.
  • Si nécessaire, sur la base de votre consentement. Les autorisations obtenues pour d’autres motifs, par exemple sur la base des dispositions relatives au secret bancaire, conformément à la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (LB), ne sont pas concernées par ce chapitre.


Dans quel but vos données sont-elles traitées ?
Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but spécifique et ne traitons que les données personnelles pertinentes à cet effet. Nous traitons en particulier des données personnelles aux fins suivantes :

  • pour les procédures d’acceptation des clients, notamment pour la confirmation de votre identité et l’évaluation de votre demande (y compris besoin de garanties et d’autres sûretés) lorsque vous demandez un prêt, et pour effectuer des vérifications relatives au respect des prescriptions légales et des exigences relatives au droit de la surveillance (par ex. respect des dispositions relatives à la prévention du blanchiment d’argent et à la lutte contre la fraude) ;
  • pour vous fournir des produits et services et les exécuter correctement, par exemple en nous assurant que nous pouvons vous identifier et effectuer des dépôts et des retraits sur vos comptes conformément à vos instructions et aux conditions relatives aux produits ;
  • pour gérer notre relation avec vous, y compris communiquer avec vous au sujet des produits et services acquis auprès de nous et de nos partenaires commerciaux, traiter les questions et les réclamations relatives au service à la clientèle, faciliter le recouvrement des créances, les décisions de crédit et les décisions relatives à votre identité, déterminer votre lieu de séjour et résilier votre compte (conformément aux dispositions légales applicables) dans le cas où aucun mouvement de compte n’est effectué et où nous ne pouvons pas vous joindre après un certain délai ;
  • pour en savoir plus à votre sujet en qualité de client, sur les produits et services que vous utilisez et sur d’autres produits et services que vous pourriez souhaiter utiliser, y compris le profilage basé sur le traitement de vos données personnelles, par exemple en analysant les types de produits et services vous utilisez parmi les nôtres, la manière dont vous souhaitez être contacté, etc. ;
  • pour définir des mesures visant à améliorer nos produits et services et la technologie que nous utilisons, y compris l’examen et la mise à jour de nos systèmes et processus, et à des fins d’analyse de marché, afin de savoir comment nous pouvons améliorer nos produits et services existants ou quels autres produits et services nous pouvons offrir ;
  • pour vous contacter à des fins de marketing direct au sujet de produits et de services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, y compris les produits et services que nous proposons, et pour organiser des tirages au sort et des promotions publicitaires ;
  • pour le respect de nos obligations courantes dans le cadre des engagements prudentiels et de compliance (par ex. prescriptions légales du secteur financier, pour la prévention du blanchiment d’argent et l’observation des lois fiscales), entre autres en matière d’enregistrement et de surveillance des communications, la divulgation de données envers les autorités fiscales, autorités de surveillance des marchés financiers et autres instances étatiques et prudentielles, ainsi que pour prévenir les infractions pénales et enquêter à leur sujet.


A qui transmettons-nous vos informations ?
Valiant prend toutes les mesures appropriées pour protéger les données personnelles et respecte les réglementations en vigueur en matière de protection des données. Valiant ne transmet pas de donnée à des tiers, à l’exception des prestataires de services externes ou des sociétés du groupe mandatés par ses soins, à moins que des dispositions légales ou réglementaires (cf. par ex., EAR et FATCA) ne l’y obligent, ainsi que dans le cadre du trafic des paiements et des titres entre les établissements participants aux fins d’échange d’informations et de messages. L’Association suisse des banquiers (ASB), en collaboration avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), a publié des informations générales sous forme de questions et réponses sur la divulgation des données des clients dans le trafic des paiements, ainsi qu’en matière de transactions sur titres et d’autres opérations en relation avec SWIFT.

Les données sont transmises dans les cas décrits à l’art. 17 du document de base.

Télécharger Information relative à la communication de données de clients (pdf 257 KB)
Télécharger Information relative à la communication de données de clients - SWIFT (pdf 49 KB)

Combien de temps conservons-nous vos données ?
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par les obligations légales de conservation et/ou la finalité du traitement des données.

En règle générale, la banque conserve les données personnelles pendant la durée de la relation d’affaires ou du contrat, puis pendant cinq ans, dix ans ou plus d’années (selon la base juridique applicable). Cela correspond à la période pendant laquelle des prétentions légales peuvent être exercées à l’encontre de la banque. Les procédures judiciaires ou de surveillance, en cours ou prévues, peuvent aboutir à un enregistrement au-delà de ladite période.


Coordonnées et exercice de vos droits

Banque Valiant SA
Compliance
Bahnhofplatz 7
3001 Berne

Vous pouvez adresser à tout moment des questions générales sur la protection des données à l’adresse mentionnée ou par formulaire de contact ou demander des informations sur les données concernant votre personne, traitées par nos soins. Vous pouvez également nous demander par ce biais de vous fournir une copie de vos données personnelles ou de les corriger, dans la mesure où elles sont incorrectes. Vos données seront en ce cas corrigées ou supprimées dans les meilleurs délais, à moins que cela soit interdit pour des motifs légaux ou contractuels.

Nous n’utilisons vos informations personnelles qu’aux fins susmentionnées et ne les transmettons à des tiers qu’avec votre consentement – ou dans la mesure autorisée ou exigée par les dispositions légales – et les conservons en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données et aussi longtemps que nécessaire.