Valiant boucle le programme fiscal américain

La Banque Valiant a trouvé un accord avec le Département américain de la justice pour boucler le programme fiscal américain. Valiant effectuera un versement unique de 3,3 millions de dollars américains, qui n’influencera pas le résultat 2015.
10/09/2015, Financial News

Valiant régularise sa situation fiscale avec les Etats-Unis en signant un «Non Prosecution Agreement (NPA)». Cet accord se fonde sur l’arrangement conclu entre le Département fédéral des finances et le Département américain de la justice (DOJ) en août 2013, qui réglemente les conditions de régularisation relatives aux affaires fiscales des banques suisses avec les Etats-Unis.

Valiant versera la somme forfaitaire de 3,304 millions de dollars américains aux autorités américaines. En 2013, la Banque suprarégionale avait déjà constitué des provisions suffisantes, si bien que le résultat 2015 ne sera pas influencé par le paiement.

Le bouclement de ce programme est gage de la plus grande sécurité juridique pour la Banque, pour ses collaborateurs ainsi que pour les clientes et clients s’agissant des affaires fiscales antérieures avec les Etats-Unis. Valiant est une banque suprarégionale opérant exclusivement en Suisse et qui se concentre sur le marché suisse. Les activités avec les clients américains représentent donc un volume marginal au regard du volume total. L’échange de renseignements avec les autorités américaines prévu par le FATCA règle également le suivi futur des clients américains.

Banque Valiant SA
Marc Andrey
Bundesplatz 4
3001 Berne

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