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Autres mesures de soutien

Les entreprises concernées par la pandémie du coronavirus peuvent bénéficier des mesures de soutien suivantes. Veuillez examiner si votre entreprise est éligible pour les mesures suivantes.

Indemnisation pour la réduction des horaires de travail

Qui?

• Les entreprises dont les employés sont soumis aux cotisations AC
• Les personnes dont la fonction est similaire à celle de l’employeur

Inscription/demande:

• Auprès de l’office cantonal compétent

Informations:

• Brochure d’information: https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitslosenversicherung/leistungen/kurzarbeitsentschaedigung.html
• Extension/simplification en lien avec le coronavirus: Extension du chômage partiel et simplification des démarches

Indemnités en cas de perte de gain

Qui?

• Indépendants qui ont dû arrêter leur activité en raison des mesures mises en place par le gouvernement
• Pour les salariés qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour encadrer leurs enfants ou qui sont en quarantaine suite à une recommandation médicale.

Inscription/demande:

• Auprès de la caisse de compensation: https://www.ahv-iv.ch/fr/

Informations:

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/selbstaendige.html

Garantie des liquidités dans le domaine culturel et sportif

Qui?

• Entreprises culturelles non-lucratives
• Acteurs culturels
• Organisations sportives

Informations:

• Mesures secteur culturel: https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/coronavirus.html
• Mesures secteur du sport: https://www.baspo.admin.ch/fr/home.detail.news.html/baspo-internet/2020/Unterstuetzung-Sport-Coronavirus.html

Report de paiement des cotisations d’assurances sociales

Qui?

• Entreprises touchées par la crise liée au coronavirus

Inscription/demande:

• Auprès de la caisse de compensation: https://www.ahv-iv.ch/fr/

Aides aux entreprises sous la forme de liquidités

Pas d’intérêts moratoires pour la TVA, de droits de douane, d’impôt en consommation exceptionnel, de taxes d’incitation, d’impôt fédéral direct

Qui?

• Toutes les entreprises

Informations:

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/liquiditaetshilfen.html

Suspension des poursuites

Pendant la période du 19 mars au 4 avril 2020, les poursuites de dettes sont suspendues dans toute la Suisse.

Qui?

• Tous les débiteurs