Informations juridiques / Conditions générales d’utilisation


L’objectif des présentes conditions d’utilisation est de rendre votre visite de notre site Internet aussi compréhensible et simple que possible. Veuillez par conséquent lire attentivement les conditions ci-après. Si vous avez des questions, nous y répondrons avec plaisir.

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Le nom de « Valiant » utilisé sur ce site Internet recouvre les raisons sociales de Banque Valiant SA et/ou Valiant Holding SA. Le terme de « nous » peut se référer aux deux sociétés.

Veuillez noter que Valiant peut modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site Internet, y compris l’ensemble des éléments qu’il contient et les présentes conditions d’utilisation.

Limitation du public cible
Valiant est une banque suisse. Nous nous adressons, sur notre site Internet, exclusivement à des personnes physiques et morales ainsi qu’à des institutions domiciliées ou dont le siège est en Suisse.

Le site Internet Valiant et son contenu ne sont en particulier pas destinés aux personnes qui, notamment en raison de leur nationalité ou de leur domicile, sont assujetties à des dispositions légales ou à un for judiciaire interdisant ou limitant, pour quelque raison que ce soit, l’accès à de telles informations.

Si vous êtes une personne, une entreprise ou une institution qui n’est légalement pas autorisée à accéder au présent site Internet, vous ne pouvez accéder à aucun autre site Internet Valiant et devez quitter immédiatement ce site Internet.

Etes-vous une personne physique domiciliée et/ou assujettie à l’impôt à l’étranger ? Veuillez prendre connaissance des renseignements complémentaires figurant dans les informations légales relatives au FATCA et à l’EAR.

Liens externes vers des sites Internet de tiers
Le site Internet Valiant comporte des liens vers des informations et des services pour utilisateurs figurant sur des sites Internet de tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Valiant. Valiant n’exerce aucune influence sur les contenus correspondants et décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité et la légitimité des sites Internet de tiers. Les sites Internet de ce type ne sont en particulier pas soumis aux présentes conditions d’utilisation et pratiquent, le cas échéant, une politique différente de celle de Valiant en termes de traitement des données personnelles. L’établissement d’une connexion avec des sites Internet externes s’effectue aux propres risques de l’utilisateur. Valiant décline toute responsabilité à cet égard.

Absence d’offre
Le site Internet Valiant vous informe sur nos produits et notre gamme de prestations. Les informations ont un caractère général et ne remplacent en aucun cas un conseil personnel dispensé par un conseiller financier professionnel. En conséquence, vous ne pouvez pas fonder vos décisions de placement ou patrimoniales sur les seules informations de ce site Internet. Le contenu du site Internet ne constitue ni une publicité, ni une recommandation et ni une offre d’achat ou de vente d’instruments de placement, d’exécution de transactions ou de conclusion d’actes juridiques de quelque nature que ce soit. Le site Internet Valiant ne vous sert pas non plus de conseil en placement ou d’outil décisionnel pour des questions d’ordre légal, fiscal ou consultatif. Avant toute décision de placement, veuillez prendre contact avec votre conseillère ou conseiller à la clientèle. Elle ou il vous conseillera volontiers.

Informations sur le risque (performance future)
Valiant attache une grande importance à vous informer sur les risques. Les placements financiers sont soumis à des risques, parmi lesquels figure la perte du capital. Veillez à ne pas forger votre opinion uniquement sur la performance antérieure d’un instrument de placement, aussi bonne soit-elle. La performance passée n’offre aucune garantie quant à l’évolution future. Prévoyez même l’éventualité de perdre la totalité du capital investi (ou l’obligation d’effectuer un versement complémentaire suivant les circonstances). Notez par ailleurs que certains placements peuvent subir des fluctuations de cours importantes et enregistrer brusquement de fortes pertes de valeur. Les titres et les instruments financiers en monnaies étrangères sont en outre exposés aux fluctuations de change ; ces dernières peuvent également diminuer la valeur d’un placement. De plus, il peut s’avérer difficile de vendre ou de réaliser certains investissements. Aucune responsabilité n’est assumée ni aucune garantie n’est fournie quant à la performance future. Pour en savoir plus sur les risques des placements, veuillez lire les informations juridiques figurant dans le « Règlement de dépôt et risques particuliers dans le négoce des titres » et dans la brochure « Risques particuliers dans le négoce de titres ».

Aucun ordre
Valiant n’exécute aucune transaction telle que des ordres, des annulations d’ordres ou des autorisations liées à des processus commerciaux transmis par l’intermédiaire du site Internet Valiant et n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages qui pourraient résulter de la non-exécution ou de l’exécution différée de tels ordres. Demeurent toutefois réservées les conventions particulières entre vous et Valiant ou les possibilités de communication dans le cadre de prestations distinctes. Valiant vous recommande dans tous les cas de prendre personnellement contact avec votre conseillère ou conseiller à la clientèle.

Exonération de garantie et clause de non-responsabilité
Valiant entretient son site Internet avec le soin approprié, afin d’assurer la pertinence des informations publiées. Valiant ne garantit toutefois en aucune manière l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ni l’exhaustivité des informations et des opinions figurant sur le site Internet. Par ailleurs, Valiant n’endosse aucune responsabilité et ne garantit pas l’absence de défectuosité des fonctions sur son site Internet ni leur non-interruption, ni la rectification d’erreurs ou l’absence d’éléments nuisibles sur le présent site ou le serveur qui l’héberge.

Dans les limites des dispositions légales applicables, ni Valiant ni aucun de ses organes, collaborateurs ou mandataires ne peuvent être tenus pour responsables, notamment en cas de négligence, de pertes ou de dommages directs ou consécutifs de toute nature résultant de ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du site Internet Valiant ou de liens vers des sites Internet de tiers, ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et des marques du site Internet Valiant appartiennent exclusivement et intégralement à Valiant. Tous les contenus sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de Valiant. Si vous souhaitez publier des éléments et des marques du présent site Internet, nous exigeons la mention complète des sources et l’autorisation écrite de Valiant. Le téléchargement ou toute autre forme de copie du site Internet ne vous confère aucun droit sur les logiciels, les éléments ou les marques présents sur le site Internet Valiant. Valiant se réserve tous les droits (en particuliers les droits d’auteur et de marque) liés à l’ensemble des éléments et des marques du site Internet. Le cas échéant, Valiant recourra à toutes les options qui lui sont offertes pour faire valoir l’intégralité de ces droits.

Droit applicable et for
L’utilisation du site Internet Valiant ainsi que les présentes conditions d’utilisation et informations juridiques sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est Berne.

Information relatives à la garantie des dépôts
Valiant est, comme toutes les banques et les négociants en valeurs mobilières de Suisse, signataire obligatoire de la « Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts ». Les dépôts des clients sont garantis jusqu’à un maximum de CHF 100 000.00 par client et privilégiés en cas de faillite de la banque. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées au nom du titulaire auprès de la banque émettrice. Des explications détaillées sur le système de la garantie des dépôts figurent sur : www.esisuisse.ch

Document de base
Le document de base fait partie intégrante du contrat de base. Il contient les dispositions de base régissant les rapports mutuels entre le client et Valiant.

Règlement de dépôt
Le règlement de dépôt s'applique en complément des conditions générales (CG) et des autres réglementations contenues dans le document de base de Valiant. Il est applicable aux valeurs et aux objets conservés sous dépôt par Valiant.

Risques particuliers dans le négoce de titres
En tant que négociante en valeurs mobilières professionnelle, Valiant est soumise à la loi sur les bourses. Cette loi nous oblige à vous informer sur les types d’opérations et les placements qui présentent des risques particuliers. Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans la brochure « Risques particuliers dans le négoce de titres ». Veuillez la lire très attentivement. Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.

Indemnités de distribution
Valiant peut percevoir, en relation avec la distribution et la garde de produits de placement de tiers, des rémunérations, redevances, commissions, indemnités (de distribution) et autres prestations (ci-après nommées les « indemnités »). Ces indemnités couvrent les services que Valiant fournit à des tiers sur la base de contrats indépendants ; elles ne lui sont donc pas versées dans le cadre de l’exécution de mandats de clients. Seule Valiant a droit à ces indemnités. Valiant tient compte de conflits potentiels avec les intérêts des clients en relation avec les indemnités en appliquant une politique correspondante basée sur des instructions et des mesures organisationnelles.

En règle générale, les indemnités sont payées périodiquement, et leur montant se calcule habituellement sur la base du volume du produit de placement concerné détenu par tous les clients, à une date donnée.

Valiant communique de manière appropriée les fourchettes actuelles des indemnités par catégorie de produits, notamment sur www.valiant.ch.

Le client est informé des indemnités dans le cadre du règlement de dépôt. Si la Valiant devait recevoir des indemnités ou d’autres bonifications qui, sans accord correspondant, pourraient être assujetties à l’obligation légale de restitution au client, ce dernier renonce à une telle restitution sur la base du règlement de dépôt.

Par souci de transparence, nous vous indiquons ci-après les fourchettes de pourcentages en vigueur pour les indemnités versées par les sociétés de fonds pour les différentes catégories de placement en fonction des avoirs gérés :

Catégorie de placement

Taux annuel



Minimum

Maximum

Fonds du marché monétaire

0,00 %

0,25 %

Fonds obligataires

0,00 %

0,80 %

Fonds en actions

0,00 %

1,125 %

Fonds immobiliers

0,00 %

0,30 %

Fonds stratégiques

0,00 %

0,85 %


Valiant tient à une transparence totale au sujet des indemnités. Aussi obtiendrez-vous sur demande auprès de votre conseillère ou conseiller à la clientèle des informations supplémentaires sur les indemnités versées à Valiant.

Echange automatique de renseignements (EAR)
L’échange automatique de renseignements (EAR) est une norme mondiale, qui a pour objectif de lutter contre la soustraction fiscale transfrontalière. Les administrations fiscales des Etats participants échangent à ce titre, chaque année, des données du client fiscalement pertinentes sur des comptes bancaires et dépôts étrangers.

Pourquoi Valiant met-elle en œuvre l’EAR ?
Depuis peu, plus d’une centaine de pays se sont engagés à introduire l’EAR. La Suisse est du nombre. La Suisse et l’UE ont signé en mai 2015 une convention relative à l’introduction de l’EAR. Entre-temps, divers accords sur l’introduction de l’EAR ont été conclus avec d’autres pays. La Suisse a transposé l’accord qu’elle a signé dans une loi nationale. Valiant s’engage en faveur d’une place financière fiscalement conforme et salue la mise en œuvre de la convention relative à l’EAR et appliquera de manière systématique les exigences imposées aux établissements financiers.

Quand l’EAR débute-t-il ?
L’EAR a été mis en œuvre au 1er janvier 2017 en Suisse, date à partir de laquelle des données peuvent être collectées. A compter du milieu de l’année 2018, l’autorité fiscale helvétique transmettra les données du client pertinentes aux autorités fiscales étrangères compétentes.

Quelles conséquences l’EAR a-t-il pour vous ?
Valiant a l’obligation de fournir des données supplémentaires, pertinentes sur le plan fiscal, pour toute sa clientèle individuelle et commerciale. Dès qu’un client est identifié comme étant soumis à l’obligation d’annonce, Valiant doit transmettre à l’Administration fédérale des contributions (AFC) les données correspondantes (nom, adresse, date de naissance, numéro d’identification fiscale, numéro de compte et données financières). L’AFC enverra ensuite les données du client à l’autorité fiscale étrangère concernée ; le secret bancaire à l’intérieur de la Suisse demeure préservé. Valiant reste en principe toujours soumise au devoir de discrétion et ne divulgue pas d’informations non autorisées sur sa clientèle à l’AFC.

Quelles mesures devez-vous prendre ?
Valiant vous informe dans les meilleurs délais des mesures à prendre si vous êtes directement concerné par l’accord relatif à l’EAR en raison de votre domicile à l’étranger ou de votre position en tant que personne exerçant le contrôle sur un sujet de droit.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires ?

Sur le site Internet de l’OCDE :

www.oecd.org/tax/automatic-exchange

Sur le site Internet du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI : vue d’ensemble des Etats partenaires avec lesquels la Suisse a signé un accord pour l’introduction de l’EAR :
https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/themen/internationale-steuerpolitik/automatischer-informationsaustausch.html

Sur le site du Département fédéral des finances : échange automatique de renseignements (EAR) :
https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/themen/wirtschaft--waehrung--finanzplatz/finanzmarktpolitik/echange-automatique-de-renseignements--ear-.html

FATCA
FATCA est l’acronyme de « Foreign Account Tax Compliance Act », une loi américaine unilatérale qui s’applique à tous les établissements financiers dans le monde. La Suisse a conclu un accord de collaboration avec les Etats-Unis prévoyant une mise en œuvre allégée de FATCA, accord entré en vigueur le 2 juin 2014. La loi d’application nationale, la loi FATCA, est entrée en vigueur le 30 juin de la même année. La mise en pratique de FATCA exige des banques suisses qu’elles transmettent aux autorités fiscales américaines des informations sur les comptes américains, dits comptes US, afin qu’ils puissent être imposés aux Etats-Unis. Valiant a donc le devoir d’envoyer des informations sur les comptes US aux autorités fiscales américaines.

Pourquoi Valiant doit-elle se soumettre aux exigences de FATCA ?
Comme évoqué plus haut, la Suisse a conclu un accord avec les Etats-Unis et, sur cette base, édicté des lois nationales. Valiant se voit donc obligée, comme tous les établissements financiers, de respecter les prescriptions réglementaires issues de l’accord et de se conformer aux lois nationales en matière d’examen du client et de transmission aux autorités fiscales américaines des données soumises à l’obligation d’annonce.

Quand débute la mise en œuvre de FATCA ?
L’accord entre la Suisse et les Etats-Unis est entré en vigueur le 2 juin 2014. Valiant transmet les informations sur les comptes US aux autorités fiscales américaines depuis 2015.

Quelles sont les conséquences de FATCA pour la clientèle de Valiant ?
Les personnes imposées aux Etats-Unis qui sont titulaires de comptes financiers auprès de Valiant sont concernées par le FATCA. Valiant a l’obligation d’envoyer les informations sur le compte de ces personnes à l’autorité fiscale américaine. Valiant vous informe dans les meilleurs délais des mesures à prendre si vous êtes directement concerné par le FATCA en raison de votre domicile ou d’autres indices.

Si vous n’êtes pas au clair en ce qui concerne votre obligation fiscale américaine, veuillez prendre contact avec un conseiller juridique.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur le FATCA ?

Sur le site Internet du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI
https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/themen/internationale-steuerpolitik/fatca-abkommen.html

Protection des données
Traitement des données personnelles

Valiant prend toutes les mesures appropriées pour protéger les données des personnes et respecte à cet égard les réglementations en vigueur. Valiant ne transmet aucune donnée à des tiers, à l’exception des prestataires de services externes ou des sociétés du groupe mandatés par nous, à moins que des dispositions légales ou réglementaires ne l’y obligent (voir à ce sujet, par ex., EAR et FATCA).

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  • la fourniture du service pour lequel les données ont été saisies (envoi d’une newsletter, par ex.) ;
  • la gestion des clients et des utilisateurs ;
  • à des fins de marketing ;
  • l’amélioration de nos produits et prestations ;
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