FAQ QR-facture

Avec l'introduction de la QR-facture, la place financière suisse fait un pas de plus vers l'harmonisation du trafic des paiements national et international. Les banques garantissent ainsi la numérisation du trafic des paiements et l'homologation aux normes internationales dans le domaine du trafic des paiements. De plus, la qualité des données sera améliorée par l'introduction de la QR-facture.

La QR-facture permet de traiter les paiements en francs et en euros. La devise CHF ou EUR doit être indiquée dans la section de paiement de la QR-facture.

La Creditor Reference est utilisée avec l’IBAN. Il s’agit d’un standard ISO utilisé pour les opérations de paiement intra-européennes SEPA (Single Euro Payments Area).

Non, l'IBAN ou le QR-IBAN sont utilisés en fonction du type de QR-facture utilisé. Le QR-IBAN est utilisé pour la facturation structurée (anciennement procédure BVR) et implique une référence QR. En revanche, l'IBAN est employé lors de paiements sans référence ou en lien avec la Creditor Reference.

Le QR-IBAN est la variante du numéro de compte (IBAN) qui doit être utilisée pour spécifier le compte créditeur pour les paiements avec une référence structurée. Il possède un identifiant spécial qui sert à identifier la procédure de paiement. Valiant vous a communiqué votre QR-IBAN personnel début mai 2020.

La référence QR est la référence structurée de l’émetteur de factures. Cette nouvelle référence a la même structure que la référence BVR. La référence QR doit être utilisée conjointement avec le QR-IBAN.

Non. La place financière suisse a décidé de remplacer tous les bulletins de versement orange avec numéros de référence (BVR/BVR) et tous les bulletins de versement rouges avec un champ réservé aux communications (BV) par la QR-facture.
Depuis le 30 septembre 2022, les bulletins de versement orange et rouges ne peuvent plus être traités.

Depuis le 30 septembre 2022, plus aucun bulletin de versement orange et rouge ne peut être traité.

Le logiciel doit prendre en charge la QR-facture avec ses informations supplémentaires lors de la saisie du paiement. Pour cela, il doit pouvoir générer l’ordre de paiement pain.001 selon les modalités de la QR-facture. Il faut en règle générale compléter les données de base avec l’IBAN et le QR-IBAN. Le matériel doit en outre être adapté à la QR-facture, notamment les lecteurs de codes QR et les plateformes de numérisation.

Oui, les deux resteront possibles après l’introduction de la QR-facture.

Le nom et l’adresse du payeur ainsi que le montant peuvent être complétés ultérieurement à la main si les champs ne sont pas remplis. Aucun autre ajout manuscrit n’est possible.

Non, les frais restent inchangés. Vous trouverez un aperçu détaillé des tarifs de Valiant dans la brochure « Tarifs et prestations​​ ». 

Oui, les QR-factures peuvent être générées pour impression ou commandées dans l'e-banking. De même, il est possible de commander personnellement les récepissés QR auprès de Valiant.

Le logiciel doit être en mesure d’établir les QR-factures conformément aux spécifications des Implementation Guidelines suisses. Ces spécifications sont disponibles ici, sur paymentstandards.ch. Le logiciel doit aussi pouvoir réceptionner les messages camt de Valiant pour le rapprochement électronique des débiteurs.

Les Implementation Guidelines suisses pour QR-facture s’appliquent à la section paiement de la QR-facture. Ces spécifications sont disponibles ici, sur paymentstandards.ch.

Le nom du destinataire de la facture ainsi que le montant peuvent être saisis manuellement. Tous les autres éléments de la QR-facture doivent être saisis avant impression.

En principe, le paiement via QR-facture est sûr, car toutes les données sont incluses. Le destinataire de la facture doit cependant vérifier si le texte du code QR scanné est le même que celui figurant dans la section de paiement, afin d'éviter les tentatives de fraude.

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, Valiant proposera exclusivement des QR-factures dans l'e-banking ou sur commande. Les commandes de bulletins de versement rouges et oranges ne seront plus possibles à partir du 1ᵉʳ octobre 2020.

Oui, dans le champ «Informations supplémentaires» situé à droite du code QR à la section paiement. Les informations doivent être saisies numériquement avant impression. Il est important que ni l’émetteur ni le destinataire de la facture ne complètent manuellement le contenu du champ «Informations complémentaires».

Cette fonctionnalité est disponible pour les versements via QR-factures. Veuillez contacter la hotline e-banking de Valiant.