Déclaration de confidentialité
Déclaration de confidentialité site Internet
Au moyen de cette déclaration de confidentialité, la Banque Valiant SA (ci-après «Valiant» ou la «Banque»), vous informe à quelles fins vos données personnelles sont traitées et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données, en tant que visiteur/-se de ce site Internet, personne intéressée, prestataire et/ou partenaire contractuel (indépendamment du type de contact).
En fonction des produits et services fournis par la Banque, celle-ci traite les catégories de données personnelles suivantes concernant sa clientèle (y compris les requérantes et requérants):
- coordonnées et informations de base, p. ex. nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, documents permettant de constater l’identité de la personne, numéros de contrat, ainsi que données relatives à ses relations avec des tiers et au sujet de ces tiers, tels que mandataires ou mandant-e-s, ayants droit économiques, partenaire, enfants ou représantant-e-s légaux/-ales;
- informations relatives aux contrats, p. ex. concernant l’exécution et la défense de droits contractuels;
- informations financières et relatives au trafic des paiements, y compris informations sur les transactions, p. ex. données relatives aux transférant-e-s ou aux bénéficiaires lors de virements ou de transactions par carte, à la Banque des transférant-e-s ou des bénéficiaires, informations sur votre fortune, vos bouclements, vos bénéfices, vos dettes ainsi que votre profil de risque et de placement;
- domicile fiscal et autres documents et renseignements fiscaux importants;
- enregistrements de la communication (p. ex. appels téléphoniques, vidéo, chat) entre vous et la Banque;
- informations à des fins de marketing, telles que des données concernant vos besoins, souhaits et préférences, votre participation à des manifestations et vos réactions aux communications marketing;
- informations relatives à votre environnement professionnel, p. ex. votre profession et vos revenus;
- données techniques telles qu’identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d’accès ou modifications, ainsi que données de localisation (p. ex. données GPS lors de l’utilisation de l’application Mobile Banking);
- données relatives à la communication, p. ex. la correspondance échangée ainsi que la date et l’heure de la correspondance;
- dans certains cas, la Banque peut traiter des données personnelles sensibles telles que des informations concernant votre santé (p. ex. dans le cadre de la planification financière et fiscale), vos condamnations et infractions administratives et pénales (p. ex. en lien avec des clarifications relevant de la loi sur le blanchiment d’argent), vos convictions religieuses ou idéologiques (p. ex. en matière de droit fiscal), vos opinions politiques ou syndicales ou des informations concernant des mesures d’aide sociale (en lien avec l’exécution et la mise en œuvre d’obligations contractuelles ou réglementaires de la Banque).
La Banque traite les données personnelles des personnes intéressées par ses produits et services, ainsi que des personnes qui visitent par exemple le site Internet ou ses succursales. Cela concerne en particulier les catégories de données personnelles suivantes:
- coordonnées et informations de base, p. ex. nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail;
- données techniques telles que les identifiants internes et externes, les adresses IP, les enregistrements des accès ou des modifications;
- informations à des fins de marketing, telles que des données concernant vos besoins, souhaits et préférences, votre participation à des manifestations et vos réactions aux communications marketing;
- données relatives à la communication, p. ex. la correspondance échangée.
La Banque traite en outre les données personnelles de prestataires de services et d’autres partenaires contractuels (tels que des partenaires commerciaux, intermédiaires, etc.) ou celles des personnes de contact au sein de telles entreprises. Cela concerne les catégories de données personnelles suivantes:
- coordonnées et informations de base, p. ex. nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations relatives au contrat telles que son numéro, sa durée et les données de compte correspondantes;
- données d’ordre professionnel telles que votre profession et votre position chez nos prestataires de services ou partenaires contractuels ainsi que, dans certains cas, des données résultant de contrôles de sécurité;
- données techniques telles qu’identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d’accès ou modifications et/ou les données de la surveillance spatiale dans les zones désignées. En outre, le cas échéant, des données de localisation (p. ex. des données GPS lors de l’utilisation des services bancaires mobiles);
- données relatives à la communication, p. ex. la correspondance échangée ainsi que la date et l’heure de la correspondance.
- La Banque recueille des données personnelles qui lui sont communiquées p. ex. dans le cadre de la procédure d’acceptation de la clientèle, du déroulement de la relation d’affaires, pour la fourniture de produits et services ou par le biais du site Internet. Ces données peuvent concerner la clientèle mais aussi des tiers.
- En outre, dans le cadre de l’acquisition de la clientèle et du traitement de la relation d’affaires, la Banque peut obtenir des informations de sources accessibles au public, p. ex. World-Check pour la lutte contre le blanchiment d’argent, et de registres officiels, ainsi que des informations auprès d’agences de crédit et d’autres tiers tels que la Centrale d’information de crédit (ZEK) ou le Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO).
- Si vous avez manifesté de l’intérêt pour un prêt hypothécaire ou un autre service bancaire auprès des partenaires intermédiaires de la Banque, ces intermédiaires peuvent transmettre vos données à la Banque.
- La Banque recueille des données personnelles pour le traitement des contrats et/ou les explications des partenaires contractuels et/ou de tiers.
La Banque traite en particulier des données personnelles aux fins suivantes:
- pour les procédures d’acceptation de la clientèle, notamment pour la confirmation de votre identité, y compris les vérifications relatives au respect des prescriptions légales et prudentielles (p. ex. en vue de respecter les dispositions relatives à la prévention du blanchiment d’argent et à la lutte contre la fraude);
- en vue de l’examen de votre demande (y compris le besoin de garanties et d’autres sûretés) concernant un produit ou service de la Banque (p. ex. crédit, dépôt ou planification fiscale et financière), en vue de la gestion d’un tel produit ou service et du déroulement de la relation d’affaires ou en vue de l’exécution et la mise en œuvre des obligations de la Banque découlant d’un tel contrat ou d’une telle relation d’affaires;
- afin de communiquer avec vous au sujet de vos produits et services, de traiter les questions et les réclamations relatives au service à la clientèle, de recouvrer les créances, de prendre des décisions de crédit ainsi que d’organiser des jeux concours et des opérations promotionnelles;
- pour déterminer votre lieu de séjour et résilier votre compte (conformément aux dispositions légales applicables) dans le cas où aucun mouvement de compte n’est effectué et où la Banque ne peut pas vous joindre après un certain délai;
- pour en savoir plus à votre sujet en qualité de cliente ou client, sur les produits et services que vous utilisez et sur d’autres produits et services que vous pourriez éventuellement souhaiter utiliser;
- à des fins de marketing direct, pour vous offrir un service à la clientèle et un conseil complet, y compris la préparation et la proposition de produits et services sur mesure;
- cela implique également un profilage basé sur les données personnelles de la clientèle (et des tiers impliqués), p. ex. lorsque la Banque analyse les types de produits et services que vous utilisez, vos préférences, vos habitudes, votre canal de communication privilégié, etc.;
- pour définir des mesures visant à améliorer les produits et services et la technologie que la Banque utilise, y compris l’examen et la mise à jour des systèmes et processus et à des fins d’analyse de marché, afin de savoir comment la Banque peut améliorer ses produits et services existants ou quels autres produits et services elle peut offrir;
- pour respecter les obligations légales ou réglementaires en cours de la Banque, notamment dans le cadre des obligations prudentielles (p. ex. dispositions légales en vigueur dans le secteur financier et observation des lois fiscales), entre autres en matière d’enregistrement et de surveillance des communications, de divulgation de données envers les autorités fiscales, autorités de surveillance des marchés financiers et autres instances étatiques et prudentielles, ainsi que pour prévenir les infractions pénales et enquêter à leur sujet;
- pour préserver les intérêts légitimes de la Banque, p. ex. formation et contrôle de la qualité, garantie de la sécurité, statistiques, planification ou décisions commerciales, acquisition ou cession de créances, d’affaires, de parties d’entreprise ou d’entreprises, surveillance et gestion des risques, contrôle de gestion, archivage, garantie des droits de la Banque;
- à des fins que vous avez acceptées séparément. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné en vertu de la loi sur la protection des données (p. ex. à des fins de marketing) pour le traitement futur de vos données. Les consentements obtenus par la Banque pour d’autres motifs, p. ex. en vertu des dispositions relatives au secret bancaire, conformément à la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (LB), ne sont pas concernées par le présent chapitre et sont régis par leur propre règlement;
- pour fournir des services bancaires et/ou financiers.
La banque peut recourir à des technologies telles que les réseaux neuronaux artificiels ou des outils similaires, conformément au champ d’application personnel et matériel de cette déclaration de confidentialité, notamment pour les procédures d’acceptation de la clientèle, la vérification des demandes de tout type, le respect des obligations réglementaires et/ou la préservation des intérêts légitimes de la Banque et/ou la fourniture de prestations bancaires et/ou financières.
Ces technologies peuvent servir à l’analyse et à l’évaluation de toutes les données que les personnes concernées mettent à disposition de la Banque et/ou que la Banque traite. La Banque utilise ces technologies pour assister les personnes spécialisées.
Les technologies utilisées ne prennent aucune décision individuelle automatisée.
Dans le cadre de l’utilisation des technologies, les mesures techniques et organisationnelles appropriées et courantes dans la branche sont appliquées afin de protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données mises à disposition.
En fonction de vos produits et services, la Banque communique également vos données personnelles aux tiers suivants:
- à d’autres établissements financiers et de crédit, bénéficiaires de paiements, ayants droit, mandataires et autres parties impliquées dans une transaction, en Suisse ou à l’étranger, dans la mesure où cela est prévu pour l’exécution de la relation d’affaires;
- à des prestataires de services externes (p. ex. fournisseurs informatiques, cabinets d’avocats, sociétés de recouvrement, sociétés de traitement de cartes) en Suisse et dans l’UE/EEE ainsi qu’au Royaume-Uni (dans de rares cas, également dans le monde entier) qui fournissent des services (en particulier des services en matière d’informatique, de sécurité et/ou de conseil, ainsi que des audits et/ou des révisions) pour le compte de la Banque, ainsi que les sociétés du groupe (p. ex. Valiant Hypothèques SA dans le but de traiter les opérations de crédit);
- à des agences de renseignements économiques, p. ex. la ZEK et l’IKO, ou à d’autres destinataires de données pour lesquels vous avez donné votre consentement;
- en outre, dans certains cas, la Banque communique des données personnelles en raison d’obligations légales, de motifs justificatifs légaux ou sur ordre des autorités, à des autorités officielles ou aux autorités de surveillance en matière de droit fiscal et de marchés financiers ou pour préserver ses intérêts légitimes en Suisse et à l’étranger, p. ex. en vertu de l’EAR, de la FATCA, à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, aux autorités fiscales et judiciaires.
L’éventuelle transmission de données personnelles hors de la Suisse, cf. liste des pays ci-dessous, repose sur des garanties suffisantes en matière de protection des données (en particulier des clauses standard reconnues sur la protection des données) si la législation du pays en question ne garantit pas un niveau de protection approprié. Cette liste des pays peut à tout moment être consultée sur cette page (cf. téléchargements) ou demandée auprès du service clientèle de la Banque. Font exception à cette règle, les communications dans de tels pays expressément autorisées par la loi, p. ex. en vue de la conclusion ou l’exécution de certains contrats, de la sauvegarde d’un intérêt public prépondérant, de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice devant un tribunal ou une autorité et lorsque la communication concerne des données rendues accessibles publiquement ou des données issues de certains registres.
Lorsque vous utilisez le site Internet et les services numériques qui vous sont proposés, vos données personnelles sont transportées par Internet. Dans ce cadre, il se peut que vos données personnelles franchissent les frontières même si vous vous trouvez en Suisse. La Banque adapte ses mesures techniques de protection des données personnelles aux avancées technologiques. Il est toutefois impossible d’exclure que les données personnelles transmises soient consultées par des personnes non autorisées. Par exemple, les adresses IP, les notifications par e-mail, les SMS, les notifications push, etc. permettant d’établir un lien avec l’expéditrice ou expéditeur et la ou le destinataire du message ne peuvent pas être cryptés et peuvent donc éventuellement être consultés par des personnes non autorisées. Si vous activez de telles notifications, vous assumez le risque accru d’une violation de vos données personnelles qui en découle et ne pouvez faire valoir aucun droit à ce sujet à l’encontre de la Banque.
Comme indiqué dans la déclaration de protection des données au paragraphe «Destinataires des données personnelles», Valiant ne communique en principe aucune donnée à des tiers. Font exception à cette règle les prestataires de services externes et les personnes mandatées par Valiant ou une communication de données en vertu de dispositions légales, réglementaires ou contractuelles selon le siège / le domicile ou la nationalité des personnes concernées.
En dehors de cela, des données personnelles peuvent être communiquées à l’étranger à des prestataires de services externes. Actuellement, il s’agit des pays suivants:
- Allemagne
- Belgique
- France
- Irlande
- Italie
- Macédoine
- Pays-Bas
- Macédoine du Nord
- Autriche
- Pologne
- Roumanie
- Hongrie
- Chypre
Pour certaines relations d’affaires, les données peuvent également être communiquées à d’autres pays. Dans ce cas, la personne concernée est informée en conséquence.
Suivi avec fusedeck
La solution de suivi fusedeck de Capture Media AG (ci-après «Capture Media») est intégrée sur ce site Internet. Capture Media est une entreprise suisse, dont le siège social est à Zurich. Elle mesure l’utilisation de ce site Internet dans le cadre d’engagements et d’événements. Le suivi est anonyme de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée ou identifiable.
Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données ainsi que sur les droits des personnes concernées en rapport avec fusedeck, y compris la possibilité d’opposition («opt-out»), dans la «Déclaration de protection des données et droit d’opposition».
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par les obligations légales de conservation et la finalité du traitement des données.
En règle générale, Valiant conserve les données personnelles pendant la durée de la relation d’affaires ou du contrat, puis pendant cinq ans, dix ans ou plus (selon la base juridique applicable). Cela correspond à la période pendant laquelle des prétentions légales peuvent être exercées à l’encontre de Valiant. Les procédures judiciaires ou de surveillance, en cours ou prévues, peuvent aboutir à un enregistrement au-delà de ladite période.
Téléchargements
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Déclaration de confidentialité (pdf 116 KB)
-
Destinataires des données personnelles (pdf 37 KB)
