Conditions d’utilisation et politique de confidentialité pour l’application Valiant TWINT
1. Généralités
La Banque Valiant SA (ci-après «la banque») est une société anonyme suisse dont le siège est à Berne. La société TWINT SA (ci-après «TWINT») est une société anonyme suisse indépendante de Valiant, dont le siège est à Zurich. Les informations générales sur la banque ainsi que les autres informations réglementaires et les mentions légales sont publiées dans leur version la plus récente sur https://www.valiant.ch/informations-juridiques, et peuvent être consultées auprès de la banque.
Sous le nom «TWINT Valiant», la banque offre aux particuliers de 12 ans et plus (ci-après «les client·e·s») une application de paiement mobile pour iOS et Android (ci-après «l’application TWINT Valiant»).
L’application TWINT Valiant peut être utilisée par les client·e·s comme moyen de paiement dans le commerce classique, aux distributeurs automatiques, en ligne et dans les applications et ce, auprès de tous les commerçants ou prestataires de services autorisés (ci-après «les commerçants») qui acceptent TWINT comme moyen de paiement (les « paiements P2M ») ainsi que pour les virements directs de montants à une autre personne disposant d’une application TWINT (les «paiements P2P») (voir ch.2). L’application TWINT peut aussi être utilisée à l’étranger auprès de commerçants affiliés à un système de paiement étranger qui coopère avec le système de paiement TWINT. De telles transactions sont transmises par le système de paiement étranger au système de paiement TWINT (ci-après «paiement international»). En outre, différents services à valeur ajoutée sont proposés, notamment l’enregistrement ou l’activation de cartes physiques et de services dans le domaine du marketing mobile. Ces services à valeur ajoutée permettent aux client·e·s de recevoir et de gérer des coupons, des cartes de fidélité et d’autres offres dans l’application TWINT Valiant, de collecter des timbres et de recevoir des cadeaux de fidélité, des rabais, et des crédits via l’application TWINT Valiant (voir ch. 3).
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres dispositions contractuelles notifiées au/à la client·e (affichage des conditions contractuelles complémentaires acceptées par le/la client·e dans l’application TWINT Valiant ou en un autre emplacement, par exemple) forment ensemble le contrat conclu entre la banque et le/la client·e pour l’application TWINT Valiant (ci-après «le contrat»).
Les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme acceptées dès que le/la client·e donne son accord dans l’application TWINT Valiant.
Les services nécessitent un smartphone qui (I) est équipé d’un système d’exploitation iOS ou Android et (II) satisfait aux spécifications indiquées dans l’App Store officiel concerné.
La banque se réserve le droit de refuser sans indication de motifs l’utilisation de l’application TWINT Valiant à un·e client·e, même si celui-ci ou celle-ci satisfait aux conditions, ou d’annuler des enregistrements déjà effectués.
Pour pouvoir utiliser l’application TWINT Valiant, le/la client·e doit par ailleurs disposer d’un compte de paiement (compte privé, compte Jeunesse, par exemple) dont il/elle a la procuration absolue, ainsi que d’un contrat e-banking actif auprès de la banque.
L’utilisation de la fonction de paiement et des services à valeur ajoutée requiert une connexion Internet active.
L’existence de la relation d’affaires et les données qui en découlent (par ex. le nom, le domicile, les données de transaction) sont en principe traitées de manière confidentielle. Elles peuvent être communiquées au bénéficiaire du paiement et à d’autres tiers (par ex. la banque du bénéficiaire) dans la mesure du nécessaire pour la fourniture des services.
La confidentialité des informations relatives à la relation d’affaires (par ex. les données relatives au solde et aux paiements) est garantie au/à la client·e. Le/la client·e accepte toutefois que l’obligation légale de confidentialité est par ailleurs levée à des fins de protection des intérêts légitimes de la banque et/ou du/de la client·e notamment dans les cas suivants:
- pour remplir des obligations légales ou un devoir d’information convenu contractuellement avec TWINT ou avec d’autres parties du système TWINT (pour vérifier et traiter les éventuelles plaintes, par exemple);
- pour répondre aux exigences réglementaires;
- pour le recouvrement de créances de la banque sur le/la client·e;
- pour garantir et faire valoir les créances de la banque;
- dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative impliquant la banque;
- en cas d’accusations portées en public par le/la client·e contre la banque ou vis-à-vis des autorités nationales ou étrangères;
- en cas de dispositions administratives ou dans le cadre de tout autre devoir de divulgation.
En tant qu’exploitant du système TWINT, la banque peut transmettre à TWINT toutes les données nécessaires à son fonctionnement. Il s’agit en particulier des données de transaction et des données de base, mais aussi des données relatives à l’utilisation de l’application TWINT Valiant par le/la client·e.
Lors de l’utilisation de l’application TWINT Valiant, le/la client·e doit respecter en particulier les obligations de diligence suivantes :
- Le smartphone doit être protégé contre toute utilisation ou manipulation non autorisée (par ex. au moyen du verrouillage de l’appareil ou de l’écran).
- Le code d’utilisation de l’application TWINT Valiant doit être tenu secret. Il ne doit en aucun cas être divulgué à d’autres personnes ni être conservé avec le smartphone.
- Le code choisi ne doit pas être constitué d’une séquence facile à deviner (numéro de portable, date de naissance, etc.).
- En cas de dommage, le/la client·e doit contribuer en toute bonne foi à l’investigation du cas et à la limitation du préjudice subi. En cas d’infraction pénale, le/la client·e est tenu·e de déposer plainte à la police.
- En cas de perte du smartphone, notamment en cas de vol, la banque doit être immédiatement informée afin que l’application TWINT Valiant puisse être bloquée.
- La neutralisation des structures de sécurité par l’installation d’applications ou systèmes d’exploitation non officiellement disponibles («jailbreak») ou toute autre manipulation similaire sur le smart- phone (mise en place d’un accès root, c’est-à-dire configuration permettant l’accès au niveau système du smartphone) ou l’installation des applications non autorisées par le fournisseur du système d’exploitation (car celles-ci rendent par exemple le smartphone plus vulnérable aux virus et logiciels malveillants) sont interdites. Toute manipulation du smartphone se fait aux risques et périls de l’utilisateur, et toute responsabilité de la banque pour des dommages survenant dans ce contexte est exclue.
- Le/la client·e doit vérifier les paiements effectués et est notamment tenu·e de vérifier les extraits de compte ou de carte de crédit correspondants dès leur réception. En l’absence d’avis contraire écrit du/de la client·e, les extraits et les décomptes sont réputés approuvés après trente jours à compter de la date de mise à disposition. Les paiements internationaux ne peuvent en aucun cas être annulés et aucune contestation ne peut être admise. En cas de contestation, le/la client·e doit s’adresser directement au commerçant correspondant.
- Toute suspicion d’utilisation frauduleuse de l’application doit être signalée à la banque par téléphone dès qu’elle est connue, afin que d’éventuelles mesures puissent être prises sans délai.
- Avant chaque exécution d’un paiement, le/la client·e doit vérifier les coordonnées du bénéficiaire afin d’éviter les transactions incorrectes.
Le/la client·e est responsable de l’utilisation de son smartphone et assume toutes les conséquences découlant de l’utilisation de l’application TWINT Valiant sur son smartphone. Les client·e·s sont en particulier responsables des manipulations effectuées sans autorisation avec l’application TWINT Valiant par une tierce personne sur leur smartphone.
La banque ne répond pas des pertes ou des dommages subis par les client·e·s en raison de l’utilisation de l’application TWINT Valiant, en particulier pas des pertes et dommages :
- en raison d’erreurs de transmission, de dysfonctionnements ou de défaillances techniques, de pannes et d’accès ou d’intrusions illicites dans le smart- phone;
- qui sont imputables en tout ou partie à une violation par le/la client·e des présentes CG ou des lois applicables;
- en raison d’un dysfonctionnement ou d’erreurs de l’application TWINT Valiant ou du matériel informatique utilisé;
- en raison de dysfonctionnements, d’interruptions (y c. pour des travaux de maintenance du système) ou de saturations des systèmes informatiques ou des réseaux concernés;
- en raison de paiements qui n’ont pas été traités ou qui l’ont été avec retard;
- en lien avec des services à valeur ajoutée;
- qui sont imputables à des actes ou à des omissions de tiers (y c. du personnel auxiliaire de la banque);
sauf si ces pertes ou dommages résultent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la banque. La banque compense les dommages matériels et pécuniaires jusqu’à concurrence de CHF 3000 par sinistre. La banque décline toute responsabilité pour les dommages indirects, manques à gagner et pertes de données. La banque décline par ailleurs toute responsabilité pour les dommages couverts par une assurance. Pour les paiements internationaux, une indemnisation est exclue dans tous les cas.
Le/la client·e reconnaît et admet que toute personne s’identifiant à l’aide du smartphone et de l’application TWINT Valiant (par exemple en saisissant le code approprié) et/ou confirmant une transaction à l’aide du smartphone, enregistrant TWINT comme mode de paiement auprès des commerçants, ou utilisant l’appli- cation TWINT Valiant aux points de paiement automatisés ou utilisant l’application TWINT Valiant de toute autre manière, sera considérée par la banque comme autorisée à effectuer des transactions avec l’application TWINT Valiant. Cela vaut également si cette personne n’est pas la propriétaire effective du smart- phone. Le/la client·e reconnaît toutes les transactions effectuées conformément au présent chiffre et les créances des points de paiement qui en découlent, et charge irrévocablement la banque de recouvrer sans autre formalité les créances respectives des points de paiement. La banque a le droit de débiter le montant de chaque transaction ainsi effectuée et enregistrée électroniquement du compte du/de la client·e.
L’indemnisation du/de la client·e pour les dommages qu’il ou elle a subi suite à une utilisation frauduleuse de l’application TWINT Valiant est généralement exclue, à moins que le/la client·e ne soit en mesure de prouver qu’il ou elle a subi un dommage irréparable suite à une utilisation frauduleuse de l’application TWINT Valiant par des tiers non autorisés, malgré le respect de ses obligations conformément aux présentes conditions d’utilisation. Dans ce cas, la banque indemnisera le/la client·e pour le préjudice direct réel subi par le/la client·e à concurrence d’un montant maximal de CHF 3000 par sinistre. Ne sont pas considérées comme des tiers les personnes liées au/à la client·e par une relation familiale ou de toute autre manière, notamment les personnes vivant sous le même toit, les concubins et les membres de la famille.
Le/la client·e cède à la banque, à la demande de celle-ci, ses prétentions découlant du sinistre, y compris les éventuels droits aux prestations d’assurance.
lors de l’utilisation d’un réseau (par exemple Internet), des virus et programmes malveillants similaires peuvent infecter le smartphone lorsque celui-ci se connecte au réseau. L’utilisation de logiciels de sécurité disponibles sur le marché peut aider le/la client·e à prendre des mesures de sécurité et est donc recommandée. Il est possible qu’un tiers accède subrepticement au smart- phone pendant l’utilisation en ligne. En outre, des connaissances insuffisantes du système et l’absence de mesures de sécurité sur le smartphone peuvent faciliter les accès non autorisés. Les opérateurs de réseau (par exemple, les fournisseurs d’accès à Internet) peuvent retracer les contacts d’un·e client·e. Il importe d’utiliser exclusivement des logiciels provenant de sources fiables.
Les éventuelles dispositions légales régissant l’exploitation et l’utilisation des smartphones, des systèmes de paiement, de l’Internet ou d’autres infrastructures pertinentes, devant être observées et respectées dans le cadre du présent contrat, sont réservées et s’appliquent également aux présents services dès leur entrée en vigueur. L’utilisation des services à l’étranger peut être soumis à des restrictions légales locales ou éventuellement violer des règles de droit étrangères. La fonction de paiement est donc en principe limitée au territoire suisse. Sont toutefois autorisés les paiements internationaux effectués via un système de paiement étranger qui coopère avec le système de paiement TWINT.
La banque se réserve le droit de modifier l’offre dans l’application TWINT Valiant en tout temps et sans préavis, de la limiter ou d’y mettre entièrement fin, notamment en raison d’exigences légales, de problèmes techniques, dans le but d’empêcher des abus, sur ordre des autorités ou pour des raisons de sécurité.
La banque peut, à son entière discrétion et sans préavis, limiter ou interdire l’utilisation de l’application TWINT Valiant par certaines clientes ou certains clients, ne pas traiter certains paiements ou ne le faire que de façon différée, refuser des paiements entrants et limiter le chargement et le déchargement, en particulier lorsque, de l’avis de la banque, cela est indiqué pour des raisons juridiques ou de réputation, en cas d’attaque informatique, d’utilisation abusive ou de soupçon de fraude. Des circonstances contraignant la banque à bloquer des avoirs, à signaler la relation d’affaires à une autorité compétente ou à la rompre peuvent survenir au cours de la relation commerciale. Le/la client·e le reconnaît et s’engage à fournir, sur demande de la banque, tous les renseignements dont la banque a besoin pour satisfaire aux obligations légales d’investigation ou de déclaration.
En ce qui concerne l’acquisition, le traitement et l’utilisation des données personnelles de sa clientèle, la banque est soumise à la législation suisse sur la protection des données (en particulier la loi fédérale sur la protection des données, LPD, et l’ordonnance sur la protection des données, OPDo) et à d’autres lois applicables. Dans la présente section «Protection des données», le/la client·e est informé·e du traitement des données et des flux de données lors de l’utilisation de l’application TWINT Valiant. En complément, la déclaration de protection des données de la banque s’applique, à consulter sur https://www.valiant.ch/declaration-confidentialite, dont le/la client·e prend également connaissance.
Le/La client·e libère la banque de l’obligation de confidentialité, notamment du secret bancaire, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des paiements TWINT ou à la fourniture des prestations à valeur ajoutée (par ex. campagnes, cartes client, fonctions partenaires, paiement différé). Le/La client·e prend connaissance du fait que le droit suisse et étranger, les obligations contractuelles ou d’autres usages peuvent rendre nécessaire la divulgation de données protégées par le secret ou d’autres données du client/de la client·e aux autorités ou à des tiers (par ex. TWINT SA, acquéreur, points d’acceptation, prestataires de paiements différés, prestataires tiers et partenaires de services à valeur ajoutée, y compris leurs prestataires de services respectifs) participant à l’exécution.
Dans le cadre de l’utilisation de l’application TWINT par le/la client·e, ce dernier autorise en outre la banque et TWINT SA à établir et à évaluer des profils d’utilisateur, de consommation et de préférences, dans le but de proposer au/à la client·e des produits et services (également de tiers) susceptibles de l’intéresser, de lui envoyer des informations à ce sujet dans l’application TWINT, à son adresse postale, par e-mail ou par téléphone (p. ex. SMS) ou de les rendre accessibles via des services en ligne de la banque. À cet effet, les données de transaction sont évaluées afin d’analyser le comportement du/ de la client·e. Le/la client·e peut révoquer en tout temps son consentement à la réception d’informations sur les produits et services et/ou au traitement des données à des fins marketing en informant la banque.
TWINT SA est soumise à la législation suisse sur la protection des données en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs TWINT, y compris en ce qui concerne la mise à disposition de l’infrastructure pour des services à valeur ajoutée de prestataires tiers et de partenaires.
2. Fonctions de paiement
Lors de son enregistrement, le/la client·e doit indiquer un compte bancaire dont il/elle est titulaire, qui sera utilisé pour les paiements (ci-après le «compte de référence») via l’application TWINT Valiant. Les débits et les crédits seront toujours effectués sur le compte de référence enregistré. Le/la client·e reconnaît tous les paiements débités qui ont été effectués en relation avec son smartphone tout en respectant les éléments de sécurité.
Grâce à son smartphone et à l’application TWINT Valiant associée, le/la client·e peut payer sans espèces aux caisses de commerces équipés de manière appro- priée en Suisse et à l’étranger, aux distributeurs, sur Internet, dans d’autres applications, en enregistrant TWINT comme mode de paiement chez des commerçants sélectionnés, et transférer des montants à d’autres personnes disposant d’une application TWINT, dans les limites applicables.
Le/la client·e est libre de choisir dans les paramètres de l’application TWINT Valiant à partir de quel montant un paiement ne peut être effectué qu’après confirmation expresse (bouton «OK»). Les limites fixées pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être modifiées. Cette disposition ne s’applique pas aux paiements auprès de commerçants pour lesquels TWINT a été enregistré comme moyen de paiement et les paiements ont été autorisés de manière globale, indépendamment du montant. Dans ce cas, le paiement s’effectue automatiquement selon le processus de traitement défini par le commerçant ou convenu entre le/la client·e et le commerçant. En enregistrant TWINT Valiant comme mode de paiement, le/la client·e autorise un commerçant à débiter directement le montant correspondant du compte en banque sans devoir autoriser chaque débit séparément. L’enregistrement de TWINT Valiant comme mode de paiement nécessite un enregistrement préalable auprès du commerçant. Le/la client·e peut révoquer en tout temps dans l’application TWINT Valiant l’autorisation accordée à un commerçant. Les enregistrements venus à expiration ou désactivés peuvent uniquement être renouvelés auprès du commerçant. Dans le cadre d’un paiement via autorisation préalable, le/la client·e autorise le commerçant à effectuer un débit ultérieur (indépendamment du montant). Le montant effectif n’est pas défini au moment de l’autorisation préalable et ne sera confirmé définitivement qu’une fois la prestation perçue. Il peut s’agir par exemple de transactions effectuées à une pompe à essence automatique, où le montant effectif n’est connu qu’après le retrait du carburant.
L’installation de l’application TWINT Valiant et l’utilisation des services qui lui sont associés sont en principe gratuites. Les modifications des tarifs et l’introduction de nouveaux frais seront communiquées au/à la client·e dans l’application TWINT Valiant. Une modification est considérée comme approuvée si le/la client·e continue d’utiliser l’application TWINT Valiant après l’entrée en vigueur de la modification. Les modifications de prix pour les paiements internationaux ne doivent pas être annoncées séparément. Le montant final en francs suisses, y compris l’ensemble des frais, est cela dit toujours affiché avant qu’un paiement international ne soit confirmé. Les paiements internationaux en monnaies étrangères sont convertis automatiquement en francs suisses au taux de change établi par un tiers. La banque peut augmenter ce taux de change (marge additionnelle) et prélever des frais supplémentaires pour la transaction en monnaie étrangère. La marge additionnelle et les frais reviennent uniquement à la banque. Le montant final en francs suisses est toujours affiché pour confirmation par le/la client·e.
En cas de paiements P2M et d’utilisation de services à valeur ajoutée, la banque peut percevoir certaines rémunérations de tiers. Elles permettent à la banque de proposer une utilisation en principe gratuite de l’appli- cation TWINT Valiant. Le/la client·e renonce à se faire rembourser toutes les rémunérations de tiers que la banque a reçu par le passé ou pourrait recevoir à l’avenir.
Le/la client·e accepte cette procédure et renonce à tout droit de restitution.
3. Services à valeur ajoutée
3.1.1 Diffusion d’offres
La banque peut diffuser des annonces (par ex. des informations au sujet de l’application TWINT Valiant ou de la publicité), coupons, cartes de fidélité et autres offres (ci-après «les offres») à l’attention du/de la client·e via l’application TWINT Valiant, où ceux-ci peuvent être consultés, gérés et utilisés.
On distingue à ce propos les types d’offres suivants:
- les offres de la banque ou du système TWINT lui-même (ci-après les «offres Valiant »);
- les offres de la banque en collaboration avec un tiers (ci-après « les offres à valeur ajoutée de Valiant »);
- les offres d’un prestataire tiers (ci-après « les offres de tiers »).
Contrairement aux offres Valiant et aux offres à valeur ajoutée de Valiant, la diffusion, l’affichage, la gestion et l’utilisation d’offres de tiers requièrent le consentement exprès de la cliente ou du client, donné en procédant à l’activation dans l’application TWINT Valiant. Par l’activation, le/la client·e accepte ainsi expressément que la banque puisse analyser d’autres données pour la diffusion personnalisée d’offres de tiers. Ce consentement peut être révoqué en tout temps dans l’application TWINT Valiant. La révocation a pour effet qu’aucune diffusion d’offres de tiers ne sera plus présentée, que toutes les offres de tiers activées seront définitivement supprimées et que le/la client·e ne pourra plus bénéficier des éventuels avantages et réductions qui y sont associés.
Les offres peuvent prévoir des conditions de participation spécifiques. En cas d’activation ou d’utilisation d’une offre, les conditions de participation seront considérées comme acceptées.
3.1.2 Durée de validité et offres
Les offres ne sont valables que tant qu’elles sont affichées dans l’application TWINT Valiant. Certaines offres doivent être activées préalablement dans l’application TWINT Valiant avant de pouvoir être utilisées. Le cas échéant, cette disposition est indiquée dans l’offre concernée. Les offres activées peuvent être désactivées par la banque si elles n’ont pas été utilisées dans un certain délai ou dans le délai indiqué dans l’application TWINT Valiant. De nombreuses offres ne peuvent être utilisées que lors du paiement avec l’application TWINT Valiant.
L’activation d’une offre, ou la réception d’une offre pouvant être utilisée sans activation ne donne pas droit dans tous les cas à un rabais ou à un avantage pécuniaire, car le nombre d’utilisations peut être limité par les prestataires tiers impliqués. Cela est indiqué en conséquence dans l’offre considérée.
Lors de l’utilisation d’une offre avec un rabais, celui-ci sera soit directement déduit du montant à payer, soit remboursé sous la forme d’un crédit cashback une fois le paiement effectué. La banque est en droit de retenir le versement du crédit cashback jusqu’à ce que celui-ci atteigne CHF 10 ou plus, ou de refuser le versement en cas de soupçon de fraude.
Les client·e·s ont la possibilité d’enregistrer ou d’activer des badges de collaborateur/-trice, des programmes de fidélisation de la clientèle et d’autres offres préférentielles de prestataires tiers (ci-après les «cartes physiques») dans l’application TWINT Valiant. Les cartes physiques enregistrées peuvent être supprimées en tout temps de l’application TWINT Valiant.
Par l’enregistrement d’une carte physique dans l’application TWINT Valiant, le/la client·e consent expressément à l’utilisation de la carte physique. Celle-ci sera ensuite automatiquement intégrée dans le processus de paiement avec l’application TWINT Valiant, pour autant que cela soit techniquement possible pour l’émetteur de carte concerné. D’autres cartes physiques doivent être présentées manuellement chez le commerçant. L’utilisation d’une carte physique peut être désactivée en tout temps dans l’application TWINT Valiant.
La banque peut également supprimer des cartes physiques enregistrées dans l’application TWINT Valiant lorsque la carte physique n’est plus valable ou qu’elle n’est de manière générale plus disponible pour être enregistrée dans l’application TWINT Valiant.
Les client·e·s prennent note que les avantages associés à l’utilisation de certaines cartes physiques seront diffusés directement dans l’application TWINT Valiant sous forme d’offres. Les clientes et clients ne reçoivent de telles campagnes que s’ils ont préalablement accepté la diffusion d’offres de tiers (voir ch.3.1.1).
Les contenus, offres, notifications, cartes physiques et autres services à valeur ajoutée proposés par des prestataires tiers dans l’application TWINT Valiant relèvent de la responsabilité du prestataire tiers concerné. Dans ces cas, la banque ne fait que mettre l’application à disposition comme plateforme technique sur laquelle un tel service à valeur ajoutée peut être proposé par un prestataire tiers, et accepté et utilisé par le/la client·e. En cas de questions ou de problèmes concernant les services ou les offres de prestataires tiers (offres de tiers), le/la client·e doit contacter directement le prestataire tiers. La banque n’a aucune influence sur la fourniture des services offerts par le prestataire tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
La banque décline notamment toute responsabilité pour les offres qui, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent être utilisées auprès du prestataire tiers ou pour des réductions ou des avantages en rapport avec des cartes physiques, tels que des avantages professionnels non accordés ou des points de fidélité en suspens, perdus ou manquants.
La banque s’efforce de mettre à disposition l’utilisation des services à valeur ajoutée sans perturbation dans l’application TWINT Valiant, mais ne peut garantir que le/la client·e aura accès aux services à valeur ajoutée à tout moment et sans interruption. Dans le cas d’une interruption, il ne peut être exclu que l’utilisation de rabais ou la collecte automatique de points de fidélité ne fonctionne pas dans le processus de paiement. La banque décline toute responsabilité pour des dommages dus à de telles interruptions.
