Loi sur les services financiers (LSFin)

L’offre de marché mondial prise en compte dans le choix des instruments financiers couvre tous les instruments financiers propres et étrangers, à condition que cette offre de marché ne soit pas soumise à une sanction nationale et/ou internationale, à une restriction juridique locale et / ou à une directive interne de compliance et / ou si la réputation de la banque ne semble pas menacée.

Selon les services financiers et le segment de clientèle, tous les instruments financiers ne sont pas disponibles pour la cliente ou le client. Valiant peut étendre et / ou modifier et / ou limiter l’offre de marché à tout moment. 

Les conflits d’intérêts envers les client-e-s ne peuvent pas être complètement écartés malgré les précautions prises par Valiant. Pour éviter les conflits d’intérêts, Valiant

• a mis sur pied une fonction de contrôle indépendante,
• a institué une fonction d’enregistrement et de journalisation et
• prête attention au principe de priorité lors de l’exécution d’ordres de services financiers.
• les domaines de confidentialité, p. ex. les opérations pour compte propre et le négoce avec la clientèle, sont séparés en termes d’espace et de personnel,
• le personnel est régulièrement formé et
• la banque fait régulièrement appel à des tiers dans le contrôle de conflits d’intérêts potentiels. 

Périodiquement, le personnel de Valiant doit communiquer ses liens d’intérêt à des tiers à Valiant, afin que des conflits d’intérêt potentiels puissent être identifiés à un stade précoce. En présence de conflits d’intérêts spécifiques concernant les services financiers, Valiant informe de manière appropriée le groupe de destinataires potentiellement concerné, en respectant les règles applicables. 

Valiant peut faire confiance à des tiers pour l’exécution de certaines prestations bancaires. Un dédommagement envers ces tiers est en principe inclus dans les frais bancaires des produits concernés. Le recours à ces tiers est soumis à une procédure de sélection et de contrôle interne à la banque. Ces tiers ont été délibérément choisis pour l’exécution de certaines prestations concrètes. La clientèle peut, au besoin, demander des informations à ces tiers.

Valiant s’appuie aussi sur les services de tiers choisis conformément à la procédure présentée pour l’exécution d’ordres de bourse spécifiques. Concernant les ordres de bourse, les tiers garantissent la meilleure exécution possible pour nos clientes et clients dans le cadre de leur organisation personnelle. Ils sont soumis entre autres à une surveillance et à un contrôle (prudentiels).