La succession d’entreprise a des conséquences sur la prévoyance des indépendantes et indépendants. Découvrez ce qu’il faut prendre en considération et à quel moment. La succession d’entreprise a des conséquences sur la prévoyance des indépendantes et indépendants. Découvrez ce qu’il faut prendre en considération et à quel moment.

Planification de la succession d’entreprise

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Planification de la succession de l’entreprise. Qu’est-ce que cela signifie pour la prévoyance?

La planification de la succession de l’entreprise peut prendre plusieurs années. Il est donc conseillé de l’engager suffisamment tôt. Vous découvrirez dans cet article les effets de la transmission d’une entreprise sur la prévoyance, les différentes étapes à engager et les délais à respecter.

Une planification complète de la succession se subdivise en trois phases :

8 à 10 ans avant la succession de l’entreprise : prise de la décision de transmettre l’entreprise.

Pendant cette phase, il faut analyser la situation patrimoniale et déterminer la fortune de prévoyance nécessaire.

Analyser la situation patrimoniale

Il est important pour cela de bien distinguer entre patrimoine privé et patrimoine commercial et de tout consigner en détail. Pensez également aux réserves latentes, à la caisse de pension et aux réserves de cotisations de l’employeur.

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Conseil: ne conservez dans l’entreprise que les moyens nécessaires à l’exploitation et vérifiez si d’autres moyens, comme des immeubles, des véhicules ou des liquidités ne devraient pas être transférés dans la fortune privée.

Déterminer la fortune de prévoyance nécessaire

Examinez très précisément votre style de vie actuel. Quels sont vos frais fixes ? Un poste typique pourrait être par exemple une hypothèque. Pour pouvoir continuer à financer à l’avenir votre train de vie actuel, il faudrait prendre en considération pour la fortune de prévoyance également les frais variables ou inattendus. En font partie par exemple des investissements comme l’acquisition d’un nouveau véhicule, l’assainissement d’un bâtiment ou un voyage lointain.

Environ 6 ans avant la succession de l’entreprise : planification de la solution de succession.

Après avoir planifié les premières étapes de la transmission de votre entreprise, il s’agira pour vous de choisir une solution de succession concrète.

Les diverses solutions de reprise ont des implications différentes sur la prévoyance. Pour faire votre choix, vous allez devoir analyser dans quelle mesure vous dépendez du produit de la vente. Selon la solution de succession, vous pourrez compter sur un prix de vente plus ou moins élevé.

Acheteur/-euse stratégique comme un-e client-e ou une entreprise concurrente. Ceci implique généralement de nombreuses incertitudes pour le personnel. C’est pourquoi, si vous choisissez cette solution, vous devriez communiquer de manière active et transparente.

Si l’entreprise reste dans la famille, vous êtes certain de transmettre aussi ses valeurs. Dans un tel cas de figure, le prix de vente est souvent secondaire. Afin d’éviter des litiges au sein de la famille, toutes les personnes ayant des prétentions à la succession devraient être prises en considération. Cela signifie qu’il faut suffisamment de capital disponible pour rembourser éventuellement des héritiers ou héritières non retenu-e-s.

Vente à un-e collaborateur/-trice ou au management de l’entreprise (management buy-out ou MBO). Dans un tel cas, on obtient rarement le prix de vente maximal.

Vente à une personne externe (management buy-in ou BMI). De nombreuses entreprises assurent l’intermédiation entre acheteur/-teuse et vendeur/-euse. Dans un tel cas, on obtient toutefois rarement le prix de vente maximal.

Si le produit de la vente n’est pas le critère principal, vous avez davantage de liberté pour trouver un repreneur ou une repreneuse adéquat-e qui maintienne les valeurs de l’entreprise. Si le patrimoine privé et le patrimoine commercial sont séparés et que seuls les moyens nécessaires à l’exploitation sont cédés, la valeur de l’entreprise diminue, ce qui facilite l’achat par le repreneur ou la repreneuse. Le mieux est de recourir à un conseil professionnel afin que toutes les subtilités juridiques soient prises en compte dans le processus.

Régler la succession de manière professionnelle

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Après la planification de la transmission de l’entreprise : mettre en œuvre les possibilités d’optimisation

Vous aurez d’autant plus de marge de manœuvre que vous commencerez à planifier suffisamment tôt. Vous pourrez ainsi augmenter délibérément votre potentiel de rachat dans le 2e pilier et procéder à des rachats avant la retraite.

De plus, vous devriez vérifier s’il n’existe pas d’éventuels besoins de rénovations pour les bâtiments privés ou commerciaux, et, si nécessaire, engager une restructuration (par exemple la transformation de la raison individuelle en une SA ou une sàrl). Cela permet le cas échéant de réaliser des optimisations fiscales supplémentaires sur le montant investi. Enfin, il est recommandé de verser le montant maximal dans la prévoyance liée.

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Conseil: si vous décidez de continuer à travailler après 65 ans, vous devriez envisager de continuer à alimenter le pilier 3a et de reporter la perception de votre rente AVS.

Autres aspects à prendre en considération : votre affiliation au 2e pilier prend fin dès que vous quittez l’entreprise, et vous ne pourrez donc pas continuer à épargner. Il vous faut donc disposer d’un capital suffisant au moment de votre départ. Une solution pourrait être de céder l’entreprise et la direction tout en continuant à travailler à plein temps ou à temps partiel au sein de l’entreprise.

Au vu de la portée de la décision et de l’ampleur de la charge administrative, il est recommandé de recourir à un conseil professionnel. Vous pourrez ainsi être assuré-e de trouver la meilleure solution tant pour votre entreprise que pour votre prévoyance.