Prestations financières pour médecins

Médecins: trouver l’équilibre financier

Que ce soit pour les employé-e-s ou les indépendant-e-s, toutes les questions financières comportent un aspect privé et un aspect commercial. Et ce, en particulier dans le domaine de la prévoyance et des impôts. Plusieurs facteurs doivent aussi être pris en compte en ce qui concerne les différents types de vie de famille et les diverses formes de partenariat. Chez Valiant, nous approfondissons ci-dessous quelques thèmes importants à considérer.

 

Suis-je bien assuré-e en cas d’incapacité de gain?

En principe, les prestations suivantes découlent du système de prévoyance:

• 1er pilier: assurance vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI): pour un revenu moyen AVS dès 88 200 francs et sans lacunes de cotisation, la rente maximale à hauteur de 29 400 francs par an (rente individuelle maximale, 44 100 francs pour la rente maximale de couple marié ou en partenariat enregistré) est généralement versée. Toutefois, ce montant ne couvre qu’une petite partie du revenu perçu jusqu’à présent. En cas d’enfants de moins de 18 ans, des rentes d’enfants sont versées en complément.
• 2e pilier: prévoyance professionnelle (LPP): les rentes d’invalidité sont fixées en fonction du revenu assuré et du pourcentage de la couverture d’assurance basée sur ce revenu. Ces données sont indiquées de manière explicite dans le certificat de prévoyance, qui vous est remis au début de l’année par la caisse de pension ou l’employeur.

La majorité des employé-e-s et des propriétaires d’entreprise en Suisse présentent cependant des lacunes dans leur couverture du premier et du deuxième pilier. C’est-à-dire qu’ils ne perçoivent pour la plupart qu’à peine 60% de leur revenu jusqu’à présent, pour autant qu’ils n’ont pas d’enfants de moins de 18 ans. Il convient alors de se poser la question: est-ce que moins de 60% du revenu suffisent, également en cas de longue maladie? Afin de le déterminer, il est important de réaliser une analyse précise de la prévoyance.

 

Comment se présente la couverture d’assurance en cas de concubinage?

Les familles recomposées ou les concubin-e-s avec enfants devraient dans tous les cas se pencher sur la question de la couverture du ou de la partenaire survivant-e en cas de décès. Sur ce plan, le système de prévoyance suisse présente de grandes lacunes qui sont souvent méconnues. Voici comment les concubin-e-s sont assuré-e-s en Suisse en cas de décès du ou de la partenaire:
 

• Dans le cadre de l’AVS, les concubin-e-s n’ont droit à aucune prestation, ni en cas de maladie, ni en cas d’accident.
• Si le règlement le prévoit et que le ou la partenaire est inscrit-e comme bénéficiaire, des rentes de veuf/-ve et d’orphelin sont versées dans le cadre de la LPP.
• La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) ne fournit pas de rente de veuf/-ve pour les concubin-e-s. Cela signifie qu’aucune prestation n’est versée au ou à la partenaire survivant-e en cas de décès suite à un accident. Néanmoins, les enfants communs reçoivent une rente d’orphelin LAA.
• En ce qui concerne le pilier 3a (prévoyance privée liée), le ou la partenaire doit explicitement être inscrit-e comme bénéficiaire. Les prestations sont ici réparties entre les héritiers/-ères (masse successorale divisée par le nombre d’héritiers/-ères).

 

Comment se présente la situation fiscale et successorale en cas de concubinage?

Les familles recomposées ou les concubin-e-s devraient se poser la question suivante: qui apporte quel capital dans le partenariat? En effet, en fonction des cantons, des impôts très élevés s’appliquent sur la succession.

Examinons la situation suivante: en cas de décès, le ou la partenaire survivant-e reçoit la part maximale autorisée conformément au testament. Des impôts sur la succession pouvant atteindre 49,5% s’appliquent. Suivant les circonstances, le ou la partenaire survivant-e est alors forcé-e de vendre le bien immobilier familial pour pouvoir payer les impôts sur la succession. Dans ce cas, il est judicieux d’examiner les options suivantes: conclusion d’une assurance risque décès, examen de la participation financière au bien immobilier (forme de copropriété), établissement d’un contrat de prêt, mise en place d’un droit d’habitation ou d’usufruit.

Entre concubin-e-s, il est également important de considérer les participations des propriétaires d’entreprise dans leur propre société. Sans une convention d’actionnaires avec garantie mutuelle, il existe le risque que les proches des personnes décédées fassent soudainement valoir des droits dans l’entreprise et participent aux décisions, même s’ils n’étaient auparavant pas impliqués dans l’entreprise. Cette situation peut mener à de graves conflits.

 

Forme juridique d’un cabinet médical: entreprise individuelle ou SA/Sàrl

Du point de vue fiscal: l’ensemble du revenu est assujetti aux assurances sociales (AVS, etc.), alors que, pour les SA/Sàrl, aucune cotisation aux assurances sociales ne doit être payée pour les dividendes. Mais prenez garde: verser de faibles salaires mais des dividendes élevés s’avère délicat sur le plan fiscal. Des retraits dans les bonnes proportions combinés à des rachats dans la caisse de pension peuvent devenir très attrayants.

Du point de vue de la prévoyance: les indépendant-e-s ne peuvent pas si facilement souscrire à une caisse de pension pour eux-mêmes. C’est pourquoi la solution du pilier 3a est souvent privilégiée. Il serait possible de s’affilier à la Fondation institution supplétive LPP, mais cette option s’avère souvent moins intéressante. Adhérer à une solution d’une association de la branche serait également envisageable. En cas de conversion d’une entreprise individuelle en personne morale (SA/Sàrl), les indépendant-e-s deviennent employé-e-s de leur propre entreprise et peuvent soit choisir une solution collective (caisse de pension), soit élaborer un plan individuel pour leur entreprise. De nombreuses possibilités d’optimisation se présentent donc aux indépendant-e-s dans le domaine de la prévoyance (couvertures vieillesse/décès/invalidité) ainsi que pour les impôts sur le revenu et la fortune.