La LSFin a pour but de protéger les client-e-s de prestataires de services financiers ainsi que de fixer des conditions comparables pour la fourniture des services financiers offerts par les différents prestataires. La LSFin a pour but de protéger les client-e-s de prestataires de services financiers ainsi que de fixer des conditions comparables pour la fourniture des services financiers offerts par les différents prestataires.

Loi sur les services financiers (LSFin)

Loi sur les services financiers (LSFin)

La loi fédérale sur les services financiers (LSFin, RS 950.1) a pour but de protéger les client-e-s de prestataires de services financiers ainsi que de fixer des conditions comparables pour la fourniture des services financiers offerts par les différents prestataires. La version actuelle et en vigueur de la LSFin est disponible sur le site web de la Confédération suisse.
 
Sont considéré-e-s comme client-e-s. les personnes qui font appel à une solution de placement auprès d’un pres-tataire de services financiers, qui ont été attribué-e-s à un segment de clientèle selon la LSFin et qui optent pour un service financier. 

Sont considéré-e-s comme prestataires de services financiers les personnes qui fournissent des services financiers en Suisse ou pour des client-e-s en Suisse. Valiant est un prestataire de services financiers. 

Les services financiers sont en particulier
  • l’acquisition ou la vente d’instruments financiers, 
  • l’acceptation et la transmission d’ordres relatifs à des instruments financiers (Execution Only), 
  • la gestion d’instruments financiers (gestion de fortune), 
  • la communication de recommandations personnelles relatives à des transactions avec des instruments finan-ciers (conseils en placement) et
  • l’octroi de crédits pour l’exécution de transactions avec des instruments financiers. 

Les instruments financiers peuvent être des titres de participation (actions), des titres de créance, des parts à des placements collectifs de capitaux, des produits structurés, des produits dérivés, des dépôts et/ou des em-prunts par obligations (liste non exhaustive). 
La Banque Valiant SA est une banque de détail régionale en Suisse dans les domaines des paiements, de l’épargne, de la prévoyance, du financement, du placement et similaires. Elle est soumise à la surveillance et à l’autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, conformément à la loi sur les banques (LB). Dans le cadre des dispositions légales, la Banque Valiant SA est soumise au secret bancaire suisse sur la clientèle. 

Une banque de détail est une banque qui offre à ses client-e-s des produits normalisés en principe dans les domaines des dépôts, des affaires de crédit et du trafic des paiements. 

L’adresse exacte et actuelle de la Banque Valiant SA se trouve dans les mentions légales et / ou dans votre contrat. 

L’adresse correcte et à jour de la FINMA (y compris l’adresse postale) se trouve sous finma.ch et / ou sur votre contrat. 

Adresse postale: 
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
CH-3003 Berne

La base de cette relation client dans le domaine des placements avec la Banque Valiant SA est le contrat actuel de conseil en placement, de gestion de fortune et/ou Execution Only, chacun avec les documents s’y rapportant, en particulier le règlement applicable en matière de placements et de dépôts. 

Le règlement en matière de placements et de dépôts peut être obtenu ou téléchargé auprès de Valiant (www.valiant.ch/documents). 
L’offre de marché mondial prise en compte dans le choix des instruments financiers couvre tous les instruments financiers propres et étrangers, à condition que cette offre de marché ne soit pas soumise à une sanction nationale et/ou internationale, à une restriction juridique locale et / ou à une directive interne de compliance et / ou si la réputation de la banque ne semble pas menacée.

Selon les services financiers et le segment de clientèle, tous les instruments financiers ne sont pas disponibles pour la cliente ou le client. Valiant peut étendre et / ou modifier et / ou limiter l’offre de marché à tout moment. 

Les conflits d’intérêts envers les client-e-s ne peuvent pas être complètement écartés malgré les précautions prises par Valiant. Pour éviter les conflits d’intérêts, Valiant
  • a mis sur pied une fonction de contrôle indépendante,
  • a institué une fonction d’enregistrement et de journalisation et
  • prête attention au principe de priorité lors de l’exécution d’ordres de services financiers.
  • les domaines de confidentialité, p. ex. les opérations pour compte propre et le négoce avec la clientèle, sont séparés en termes d’espace et de personnel,
  • le personnel est régulièrement formé et
  • la banque fait régulièrement appel à des tiers dans le contrôle de conflits d’intérêts potentiels. 

Périodiquement, le personnel de Valiant doit communiquer ses liens d’intérêt à des tiers à Valiant, afin que des conflits d’intérêt potentiels puissent être identifiés à un stade précoce. En présence de conflits d’intérêts spécifiques concernant les services financiers, Valiant informe de manière appropriée le groupe de destinataires potentiellement concerné, en respectant les règles applicables. 

Valiant s’appuie en principe sur les services de tiers dans l’exécution d’ordres spécifiques de bourse concrets. Le tiers assure la meilleure exécution possible pour nos client-e-s concernant l’ordre de bourse dans le cadre de son organisation personnelle et est soumis entre autres à une surveillance et un contrôle prudentiels. 
Les placements dans des instruments financiers sont associés à des opportunités, mais aussi à des risques. Il est important que vous compreniez ces risques avant de solliciter un service financier.

La brochure «Risques inhérents au commerce d’instruments financiers» de l’Association suisse des banquiers (ASB) est mise à votre disposition à cette fin. Veuillez la lire très attentivement. 

En principe, les coûts figurent dans la brochure «Tarifs et prestations» et dans les services financiers proposés. 
Les brochures peuvent être téléchargées ou obtenues auprès de Valiant (www.valiant.ch/documents).
La Banque Valiant SA attribue à ses client-e-s un segment de clientèle objectivement approprié, à savoir les client-e-s privé-e-s, les client-e-s professionnel-le-s ou les client-e-s institutionnel-le-s. Les client-e-s peuvent demander une adaptation du segment de clientèle. 

Les client-e-s peuvent choisir parmi trois services financiers:
  • Execution-Only (pas de conseil),
  • conseil en placement (lié au portefeuille) et / ou 
  • gestion de fortune.

Le niveau de protection requis par la LSFin varie en fonction du segment de clientèle et des services financiers sollicités. Les réglementations contraignantes pour les client-e-s figurent dans les documents contractuels et dans le règlement en matière de placements et de dépôts.
En principe, Valiant ne perçoit aucune indemnité de tiers, comme des commissions et similaires, dans le cadre de la fourniture de services financiers. Si toutefois de telles indemnités sont perçues dans le cadre des services financiers, elles sont redistribuées la cliente et au client d’une manière appropriée. Valiant peut exiger pour ce service des frais distincts conformément à la brochure «Tarifs et prestations». Les frais constituent une part de la rémunération convenue de Valiant pour les services financiers fournis à la clientèle.
Sur la base du profil de l’investisseur, une vérification d’adéquation et de caractère approprié est effectuée par Valiant avant chaque transaction, en fonction du segment de clientèle et du service financier choisi. Si la vérification ne peut pas être effectuée, Valiant signale ce fait. Si la vérification aboutit à un résultat négatif, Valiant déconseille le service financier avant de le fournir. La décision de placement pour ou contre une transaction, sauf dans le cas de la gestion de fortune, revient en définitive toujours à la cliente ou au client.

En matière de gestion de fortune, Valiant effectue les opérations possibles, pertinentes et appropriées pour la cliente ou le client dans le cadre du profil de l’investisseur.

Les réglementations contraignantes pour les client-e-s figurent dans les documents contractuels et dans le règlement en matière de placements et de dépôts
En cas de désaccord sur les services financiers fournis, la cliente ou le client dispose avec l’Ombudsman des banques suisses d’une procédure de médiation neutre (et généralement gratuite) selon la LSFin concernant des plaintes spécifiques. 

La procédure de médiation est régie par les dispositions de l’Ombudsman des banques suisses. 
Autres informations sous : Office de l’Ombudsman et / ou dans votre contrat. 

Adresse postale:
Ombudsman des banques suisses
Bahnhofplatz 9
Boîte postale
CH-8021 Zurich

La cliente ou le client peut engager une procédure judiciaire contre la banque en cas de désaccord. En principe, cette démarche se fonde sur les lois et dispositions suisses actuelles. 
Le site web de la Banque Valiant SA fait au sens de l’art. 68 LSFin de la publicité de nature informative seulement, ne constituant pas une offre, une sollicitation ou une recommandation pour l’achat ou la vente de certains produits financiers ou pour l’exécution d’opérations, ou encore pour la conclusion d’un acte juridique quelconque. 

Les rendements historiques et les scénarios de marché financier ne représentent pas de garantie ni une sécurité pour les fluctuations de valeur et de rendement courantes et futures d’un placement financier. 

Dans les limites autorisées par la loi, la Banque Valiant SA décline toute responsabilité en cas de toute perte, qu’elle soit liée aux présentes informations et / ou consécutive aux risques inhérents aux marchés financiers.

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