Loi sur les services financiers (LSFin)

Des conflits d’intérêts peuvent survenir dans différents domaines de l’activité bancaire de la Banque Valiant SA (Valiant). Conformément aux dispositions de la loi sur les services financiers (LSFin), Valiant explique comment elle identifie, évite ou divulgue de tels conflits.

Types de conflits d’intérêts possibles
Des conflits d’intérêts peuvent survenir lorsque les intérêts de plusieurs parties sont simultanément en jeu, à savoir ceux des clientes et clients, de Valiant, des collaboratrices et collaborateurs de Valiant et/ou des tiers auxquels Valiant fait appel. Voici quelques configurations possibles (liste non exhaustive):

• conception ou commercialisation d’instruments financiers de la banque et de tiers;
• réception de dons ou d’autres avantages non financiers de la part de tiers;
• réalisation d’opérations pour propre compte ou pour le compte de collaborateurs ou collaboratrices;
• évaluation, gestion ou recommandation d’instruments financiers;
• versement de rémunérations aux collaborateurs et collaboratrices de Valiant;
• asymétries d’information liées à la situation.

De telles configurations peuvent avoir pour conséquence que les intérêts des clientes et clients ne soient plus systématiquement placés au premier plan.

Gestion des conflits d’intérêts
Valiant s’efforce d’identifier à un stade précoce les conflits d’intérêts potentiels grâce à des mesures internes et d’en prévenir la survenance éventuelle par des mesures appropriées. Valiant informe sa clientèle de tout conflit d’intérêts qui ne peut être évité.
Pour éviter les conflits d’intérêts, Valiant prend les mesures suivantes:

1. Documentation: Valiant enregistre les intérêts et les besoins des clientes et clients dans un système, afin de pouvoir vérifier la pertinence des mesures prises.
2. Divulgation: Valiant divulgue les conflits d’intérêts potentiels et réels, dans la mesure où ceux-ci ne peuvent être évités et où ils sont pertinents pour la clientèle. La divulgation de ces conflits d’intérêts peut se faire de manière personnelle, dans des contrats, des notices, des fiches d’information sur les produits ou sur le site Internet de Valiant.
3. Intérêts de la clientèle: les décisions sont toujours prises dans l’intérêt reconnu et supérieur de la clientèle. Valiant a mis en place des obligations d’exécution au mieux (Best Execution) afin d’assurer la meilleure exécution possible des ordres de la clientèle.
4. Organisation: la distribution, le négoce, la sélection des produits et le développement des produits sont séparés sur le plan organisationnel et procédural. Valiant régit le traitement des informations confidentielles.
5. Contrôle et surveillance: les conflits d’intérêts potentiels sont recensés, consignés et surveillés. Des contrôles sont effectués régulièrement afin de vérifier l’efficacité des mesures prises. Les collaboratrices et collaborateurs peuvent signaler tout comportement répréhensible à un service interne de Valiant.
6. Formation: les collaboratrices et collaborateurs sont régulièrement formés sur les conflits d’intérêts et les façons de les éviter.

Mesures visant à détecter et à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts
Les principales mesures visant à détecter et à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts sont notamment:

• des cloisonnements organisationnels et des barrières à l’information bien définis entre la distribution, le négoce, la sélection des produits et le développement des produits;
• un processus indépendant d’approbation et de sélection des produits;
• l’existence d’instructions visant à éviter les incitations inappropriées et à réglementer les avantages en nature accordés aux collaboratrices et collaborateurs;
• le remboursement des indemnités versées par des tiers;
• un suivi systématique assuré par une fonction de contrôle indépendante; 
• des directives relatives aux affaires avec le personnel et aux rémunérations;
• des procédures d’escalade et de sanctions en cas d’infractions;
• la documentation des besoins de la clientèle. 
   

Gestion des conflits d’intérêts potentiels dans le domaine des placements
Valiant propose à la fois des produits de tiers et ses propres instruments financiers. Des conflits d’intérêts peuvent notamment survenir lorsque Valiant fournit des services pour ses propres produits et perçoit en contrepartie des commissions et/ou des taxes. Il peut résulter dans ce cas une incitation financière à privilégier ces produits par rapport à ceux proposés par des tiers.

Afin de minimiser le risque de préférence pour ses propres instruments financiers, Valiant garantit une sélection objective des produits, une structure de coûts transparente, une séparation organisationnelle claire entre la distribution, le négoce, la sélection des produits et le développement des produits, ainsi qu’un contrôle indépendant. 

Valiant utilise ou recommande les instruments financiers qui, selon son appréciation, servent au mieux les intérêts de la clientèle, lorsque des instruments comparables, qu’ils soient propres à la banque ou proposés par des tiers, sont disponibles. Les clientes et clients sont informés, par le biais de la documentation relative aux produits, des propositions de placement et/ou des rapports périodiques, sur les instruments financiers utilisés.

Gestion de fortune
Dans le cadre de la gestion de fortune, Valiant prend de manière autonome des décisions de placement pour le compte de ses clients dans le cadre d’un mandat. Des conflits d’intérêts peuvent notamment survenir en raison d’une préférence pour certains produits ou d’activités commerciales.

Valiant peut, dans le cadre de la gestion de fortune, utiliser non seulement des instruments de tiers, mais aussi ses propres instruments financiers.

Valiant veille à ce que les produits utilisés soient soumis à un processus de sélection systématique et objectif, et elle documente et surveille ce processus.

Conseil en placement 
Dans le cadre de ses services de conseil en placement, Valiant aide ses clientes et clients à choisir les instruments financiers adaptés. En fonction de l’offre, le conseil porte aussi bien sur des produits de tiers que sur les fonds de placement de la banque et d’autres solutions internes. 

Execution Only
Dans le cadre de rapports Execution Only, les clientes et clients gèrent eux-mêmes leurs placements. Des conflits d’intérêts peuvent survenir dans le cadre de l’exécution des ordres, du négoce ou des structures de coûts.

Les obligations d’exécution au mieux (Best Execution) de Valiant garantissent que les opérations de la clientèle sont exécutées de la meilleure manière possible et dans leur intérêt.

Produits de placement de la banque
La distribution de ses propres produits apporte à Valiant un avantage économique. Pour ses propres produits, Valiant peut intervenir en tant que gestionnaire de fortune et percevoir des commissions correspondantes. 

Valiant sépare donc, sur le plan organisationnel, la distribution, le négoce, la sélection des produits et le développement des produits. La documentation relative aux produits indique aux clientes et clients lorsque des produits de la banque sont utilisés. 

Utilisation de placements de Valiant
L’utilisation de placements de la banque peut donner lieu à des conflits d’intérêts si cela a pour effet d’influencer la demande ou le prix du marché.
Valiant veille, par le biais de directives et de procédures internes, à ce que ses propres placements n’aient aucune incidence sur les affaires avec la clientèle ou sur les conditions qui s’y appliquent. Les activités de négoce font l’objet d’une surveillance distincte et sont soumises à des règles strictes. Les intérêts de la clientèle priment sur les opérations pour propre compte. 

Indemnités de tiers 
En principe, Valiant ne perçoit aucune indemnité de tiers, comme des commissions et similaires, dans le cadre de la fourniture de services financiers. Si toutefois de telles indemnités sont perçues dans le cadre des services financiers, Valiant les redistribue au client d’une manière appropriée.

Opérations pour propre compte de la banque ou de ses collaboratrices ou collaborateurs
Les opérations pour propre compte peuvent entraîner des conflits d’intérêts directs ou indirects. C’est le cas, par exemple, lorsque des opérations pour propre compte sont effectuées en ayant connaissance d’ordres de la clientèle ou lorsque ces opérations conduisent à privilégier ses propres ordres.

Valiant régit la réalisation d’opérations pour propre compte des collaboratrices et collaborateurs dans des directives internes (par exemple, délais de déclaration et de blocage, interdictions de négoce) et veille systématiquement au respect de ces directives. Les opérations pour propre compte de la banque ne doivent pas porter atteinte aux intérêts de la clientèle.

Rémunération du personnel liée aux résultats 
Les systèmes de rémunération peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts. Grâce à l’approche spécifique adoptée par Valiant en matière de conflits d’intérêts, ceux-ci sont réduits et/ou minimisés.

Asymétrie d’information liée à la situation
Valiant obtient des informations sur les marchés financiers par l’intermédiaire de systèmes de négoce reconnus. Le risque de délits d’initiés et/ou de comportements similaires est ainsi largement atténué. Afin d’empêcher Valiant et/ou ses collaboratrices et collaborateurs de tirer profit sur les marchés financiers d’informations relatives à la clientèle (telles que des projets d’achat ou de vente ou une capitalisation boursière), Valiant applique une séparation stricte entre le conseil à la clientèle et les activités de négoce, et a mis en place des barrières d’information appropriées. Lorsque les collaboratrices et collaborateurs de Valiant sont autorisés à intervenir sur le marché des capitaux, ces opérations sont régies par des directives internes, notamment en matière de délais de notification et de conservation. 

Liens d’intérêts
Les collaboratrices et collaborateurs de Valiant doivent régulièrement déclarer à Valiant, via un système informatisé, leurs liens d’intérêts avec des tiers. En présence de conflits d’intérêts spécifiques concernant les services financiers, Valiant informe de manière appropriée le groupe de destinataires potentiellement concerné, en respectant les consignes applicables. 

Valiant peut faire appel à des tiers pour la prestation de certains services bancaires. En principe, une indemnisation de ces tiers est incluse dans les frais bancaires des produits concernés. La participation de ces tiers fait l’objet d’une procédure de sélection et de vérification interne à la banque. Valiant peut communiquer sur ces tiers à la demande de la cliente ou du client. 

Valiant fait appel à des tiers, notamment pour l’exécution d’ordres de bourse concrets. Ces tiers garantissent la meilleure exécution (Best Execution) des ordres de bourse pour le compte de la clientèle dans le cadre de leur organisation autonome et sont soumis, entre autres, à une surveillance et à un contrôle (prudentiels). 

Procédure en cas de violations 
En cas de violation des directives internes relatives à la gestion des conflits d’intérêts, la fonction Compliance de Valiant, en tant que service indépendant, mène une enquête selon une procédure définie et veille à ce que des mesures appropriées soient prises en fonction de la gravité des faits. En outre, les mesures organisationnelles ou procédurales nécessaires sont vérifiées.