La succession au sein de la famille
Planification de la succession de l’entreprise au sein de la famille
Beaucoup d’entrepreneuses et d’entrepreneurs ont à cœur de transmettre leur entreprise au sein de leur famille. Toutefois, il est important d’aborder cette décision de manière rationnelle car l’entreprise représente souvent une part importante de leur fortune de prévoyance. Par ailleurs, cela risque de générer des conflits au sein de la famille. Vous découvrirez dans cet article les possibilités existantes en matière de transmission d’entreprise et de planification de la prévoyance.
Pourquoi faut-il accorder une attention particulière à l’organisation de la succession au sein de la famille ?
Le partage de la succession est souvent un sujet épineux au sein de la famille, et il peut facilement générer des litiges. D’un point de vue juridique, les membres de la famille les plus proches, les héritiers et héritières réservataires, ont un droit légal à une part précise de la succession. Si en raison de la transmission de l’entreprise, une personne touche une part moindre que celle qui lui revient, elle peut faire valoir son droit en s’appuyant sur la loi. En plus d’un possible différend juridique, une diminution des droits successoraux peut menacer sérieusement la paix familiale.
Quelles sont les possibilités de transmettre l’entreprise au sein de la famille ?
Transmission contre paiement
Souvent, l’entreprise constitue une part importante de la prévoyance vieillesse. Il est donc d’autant plus important de vérifier les effets de l’organisation concrète de la succession sur la situation financière après la cession. Si une entreprise est transmise au sein de la famille, c’est souvent parce que l’on souhaite maintenir la tradition de l’entreprise. Le prix de vente est dans ces cas tout à fait secondaire, et souvent l’entreprise est transmise à la génération suivante à un prix inférieur à la valeur du marché.
Il faut ici prendre deux aspects en considération. Tout d’abord, un produit de la vente plus bas entraîne une fortune moins élevée pour la période suivant la transmission de l’entreprise. Il faudrait donc vérifier très précisément si, dans ces conditions, la fortune de prévoyance est suffisante. Par ailleurs, une éventuelle exigence de compensation du reste de la communauté héréditaire pourrait nécessiter du capital supplémentaire. Le plus souvent, des dispositions claires et précises soutenues par l’ensemble des personnes intéressées et des descendant-e-s constituent la meilleure solution pour éviter de possibles conflits à l’avenir.
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Votre planification financière doit être correcte
Avancement d’hoirie
Un avancement d’hoirie consiste à céder de son vivant une part de la succession, dans le cas présent, l’entreprise. Après le décès du testateur ou de la testatrice, cette part est imputée sur la succession totale. Si la part totale déjà reçue est tellement importante que cela porte atteinte aux parts réservataires des autres héritiers et héritières, il faudra procéder à une compensation. Le patrimoine total du ou de la bénéficiaire de l’avancement d’hoirie devra alors être suffisant pour couvrir leurs créances.
Donation
Une donation est une disposition entre vifs permettant de céder gratuitement une valeur patrimoniale. À première vue, cette solution peut sembler intéressante pour la transmission de l’entreprise car seule une minorité de repreneurs ou repreneuses peuvent financer personnellement le prix d’achat. Toutefois, il ne faut pas sous-estimer les coûts à venir si vous souhaitez maintenir votre niveau de vie à la retraite. Cela signifie que vous devriez disposer pour votre retraite d’un capital disponible suffisant indépendamment de l’entreprise. Selon le canton, il faudra aussi prendre en considération le montant de l’impôt sur les donations.
Il est aussi important de tenir compte du fait qu’après le décès du testateur ou de la testatrice, tous les membres de la communauté héréditaire devront recevoir leur part réservataire. Il est essentiel de débattre suffisamment tôt de ces questions si l’on souhaite préserver la paix familiale.
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Conseil sur le thème de la succession
Comment transmettre l’entreprise à un héritier ou à une héritière sans léser les autres ?
Si l’entreprise est une SA ou une sàrl, le ou la propriétaire peut décider des répartir les parts entre tous les héritiers et héritières. Il faudrait discuter et définir précisément les formes de participation et les possibilités de prendre des décisions au sein de l’entreprise.
La planification de la succession au sein de la famille est une question fondamentalement délicate, car elle requiert aussi bien une démarche rationnelle qu’une sensibilité émotionnelle. Afin de prévenir les conflits familiaux et de protéger les intérêts de toutes les personnes concernées, un conseil professionnel est recommandé. Nous vous assisterons bien volontiers.
