Diverses solutions de succession s’offrent aux différentes personnes intéressées. Qu’en est-il de l’immeuble commercial ? Diverses solutions de succession s’offrent aux différentes personnes intéressées. Qu’en est-il de l’immeuble commercial ?

Trouver la bonne solution de succession

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Que va devenir l’entreprise ? Trouver la bonne solution de succession

La solution de succession pour sa propre entreprise est un sujet émotionnel qu’il s’agit de gérer correctement. Il y a en effet non seulement l’entreprise elle-même, mais également, le cas échéant, un immeuble commercial qui est en jeu. Nous expliquons dans cet article les possibilités de vendre votre entreprise ainsi que les avantages et inconvénients correspondants.

On choisit souvent la vente comme solution de succession pour une entreprise. Cela peut avoir un lien avec des charges fiscales et financières. Si vous optez pour cette solution, vous pouvez soit vendre toute l’entreprise (asset deal) soit vendre des parts/actions (share deal) de celle-ci.

Vente de l’entreprise

Cette variante est également appelée asset deal. Elle décrit la vente de différentes valeurs patrimoniales comme les actifs et les passifs. Pour une raison individuelle, ce type de vente est obligatoire. Le gain réalisé à la vente est soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations aux assurances sociales. La transformation préalable en société de capitaux peut par conséquent se révéler judicieuse.

On observera toutefois qu’après la transformation, il faudra respecter un délai de cinq ans avant de vendre les parts si l’on veut obtenir un gain en capital exempt d’impôts.

Vente d’actions

Ce type de vente est également appelé share deal. Elle consiste à vendre des parts sociales d’une société de capitaux. L’avantage pour la personne qui vend : elle touche en principe un bénéfice en capital exonéré d’impôts.

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La solution de succession a lieu au sein de l’entreprise

Si vous souhaitez transmettre ou vendre votre succession d’entreprise au management actuel, on parle d’un management buy-out (MBO). Dans un tel cas, il s’agit en général d’un share deal.

Quelle qu’en soit la désignation, un buy-out au sein de l’entreprise présente de nombreux avantages. Il permet d’assurer la continuité de l’entreprise et les collaboratrices et collaborateurs en connaissent déjà les spécifications. Les entrepreneuses et entrepreneurs devraient toutefois prendre en considération un possible rabais de loyauté à convenir avec l’acheteur ou l’acheteuse. Il peut donc arriver que la vente s’effectue en dessous du prix du marché, ce dont il faut tenir compte par exemple pour la prévoyance vieillesse.

La solution de succession a lieu au sein de la famille

Il est également possible de transmettre l’entreprise au sein de la famille. On aura par exemple recours pour ce faire à un avancement d’hoirie, à une donation ou à un prêt vendeur. Quelles sont cela dit les implications concrètes des solutions de succession au sein de la famille pour les entrepreneuses et entrepreneurs ? En apprendre davantage.

Financement de la solution de succession

Les conséquences des différentes solutions de succession portent en particulier sur le financement, qui se fait au moyen d’un prêt vendeur, avec l’aide de la banque ou en recourant à des fonds propres.

Quelles sont vos attentes pour votre vie après la transmission de l’entreprise?

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Quelle est l’influence d’un immeuble commercial sur la succession ?

La vente d’une entreprise inclut souvent aussi celle des immeubles en rapport avec elle. Au final, un immeuble accroît la valeur de l’entreprise et la rend plus difficile à financer pour l’acheteur. Le transfert de l’immeuble du patrimoine commercial au patrimoine privé peut entraîner d’importantes conséquences fiscales. Il est donc recommandé d’envisager suffisamment tôt une restructuration afin d’économiser un maximum d’impôts et de trouver une solution fiscalement neutre.

Il faut pour cela une préparation sur plusieurs années. En particulier lors de restructurations fiscalement neutres, il faudra respecter des délais de blocage correspondants.

Vous ne souhaitez pas vendre l’immeuble ? Vous pouvez aussi le louer. Dans ce cas, le bâtiment est loué à la société. Il faudra préciser au cas par cas s’il est directement détenu dans le patrimoine privé ou s’il l’est indirectement par le biais d’une société immobilière. Principe de base : quiconque envisage une location comme prévoyance vieillesse devrait recourir à un conseil professionnel.

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